Litige école de commerce

J'aurais plutôt dit "liberté" de se suicider plutôt que "droit" de se suicider.



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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Bien pour ça que j'ai exclu d'office cette solution en réponse à la question, ce serait trop facile !!!

Mais, j'aurais dû ajouter une autre question...
"si vous étiez l'avocat du demandeur ou du défendeur, avec cet arrêt de cassation sous les yeux, quels honoraires envisageriez-vous de demander à votre client pour continuer de s'occuper de son dossier ?"

Bonjour,

je faisais des recherches sur internet car j'ai eu à peu près le même cas que toi l'an passé et je suis tombé sur ton message..
Moi j'avais décidé de ne pas payer l'école de commerce pensant qu'il me laisserait, et et il y a une semaine j'ai reçu une lettre de l'huissier, une assignation d'avoir a comparaître au tribunal d'instance, on me réclame les frais de scolarité de 6000e + les frais d'avocat de 1000e
Donc je voulais savoir ce que tu comptes faire mais je te conseille de ne pas laisser traîner ça !

essaie de t'arranger avec eux pour payer juste une partie et s'il ne veulent pas tu devrais leur envoyer une lettre en recommandé disant que tu as changé de situation entre le moment ou tu as signé et aujourd'hui donc tu n'est plus en mesure de payer.. ce que j'aurais dû faire
enfin voila j'espère que ça va s'arranger car je ne souhaite cela à personne

Bonjour,
Le "hic", c'est qu'un changement de situation qui ferait qu'on ne pourrait plus payer n'est pas, normalement, un motif suffisant et admis par les tribunaux.
Donc, même avec un courrier de ce genre, l'école peut continuer à poursuivre si ça lui chante.

Ouaip, moi ce qui me gène, c'est le motif de la rupture : "l'école n'est pas sérieuse". Sachant qu'il s'agit probablement d'une formation en 3 ans, comment arguer du fait que l'école n'est pas sérieuse, alors même qu'Azerty n'y a passé que 2 mois dont un de cours (puisqu'elle nous dit que les cours ont commencé en octobre).

L'école est bien dans son droit à dire qu'Azerty ne la met pas en situation de remplir ses obligations contractuelles...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Bien d'accord.
Mais on pourrait dire, éventuellement : du 5 septembre à ce jour, soit plus de deux mois sur une année qui en compte 8 ou 9, programme détaillé prévu pas suivi du tout, même pas commencé, ou presque, le tout sans aucune explication de la direction justifiant ce retard et aucune annonce de la part de la direction permettant de penser qu'elle va le rattraper. Dans ce cas, ce serait certainement jouable.