Litige avec un restaurant

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Le 14/06/2005 à 13:27
Juriste intéressé


Inscrit : 14/06/05
Message(s) : 2 
Bonjour,

Pour les 60ans de mariage des grands-parents, ma famille leur a offert un week-end dans un restaurant (3 étoiles) en semi-pension. Le contrat prévoyait un repas "gastronomique" et la facture gonflée en conséquence. Le jour venu, après confirmation réciproque sur la date et les prestations, les grands-parents arrivent à l'hôtel. Sastisfaits de la chambre ...

Arrive l'heure du repas dit gastronomique, qui fut composé de malheureuses asperges bien banales et en fin de repas d'un bout de fromage en piteux état ... plutôt décevant. Autant allez manger dans un self... Après avoir demandé des comptes, les gérants disent avoir "oubliés" la nature du repas, et offrent une maigre compensation de 60€.

Devant cela, quels sont les recours possible ?

Comment prouver que le contrat a bien été bafoué ?

Merci d'avance !

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Le 14/06/2005 à 13:42
Juriste greffé au forum


Inscrit : 23/04/05
Message(s) : 265 
Article 1134 du code civil:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

concernant la preuve, il suffit que tu demandes au gérant de confirmer par écrit sa proposition de remboursement pour mauvaise exécution du contrat. Sans lui dire exactement pourquoi, tu tiendras là une preuve de leur culpabilité.
de plus = as-tu conservé le menu auquel ont eu droit tes grands-parents, ça peut toujours servir.

toutefois, je ne te conseilles une action en justice que si le remboursement de 60 euros proposé est vraiment disproportionné avec le préjudice.. car le juge tiendra compte je pense, de ce geste commercial.

Le 14/06/2005 à 17:52
Juriste intéressé


Inscrit : 14/06/05
Message(s) : 2 
Merci bien !

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