Lire le code civil !

Publié par

Bonjour,

j'ai 2 questions à vous poser par rapport a la lecture du code civil ?

Comment savons nous qu'un article a été modifié ? Est ce que c'est écrit?
Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?

ça doit être assez cul cul mais ça me prend vraiment la tête..

Publié par

Bonsoir,

Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?

Tous les articles d'un texte portent un numéro permettant d'y faire référence.

Publié par

Oui mais est ce que cela signifie paragraphe, alinéa?

Publié par

Bonsoir Rumb17,

Savez-vous, hors contexte juridico-code-civil (beau néologisme), ce qu'est un alinéa?

E.G :

........Hier j'ai mangé une pomme, elle était verte, bonne, mûre, un goût onctueux. Puis j'ai joué à la playstation.
........Avant-hier, j'ai regardé un match de foot.

L'alinéa est un espace avant le commencement d'un paragraphe ou d'une phrase. Il est utilisé pour l'apport d'une nouvelle idée et est nécessaire lors d'un commencement d'un paragraphe.

__________________________
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Publié par

NDLR : N'ayant pas trouvé comment on peut faire un espace, j'ai mis des petits points, c'est mignon.

__________________________
"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Publié par

Très mignon oui,
D'accord merci mais cela ne me dit toujours pas ce que signifie le 1er ou 2eme "1" de l'art 16-1-1 par exemple.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
j'ai 2 questions à vous poser par rapport a la lecture du code civil ?

Comment savons nous qu'un article a été modifié ? Est ce que c'est écrit?
Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?

ça doit être assez cul cul mais ça me prend vraiment la tête..

Pas de souci... On trouve tout, tout, tout, ou presque...
http://www.legifrance.gouv.fr
ici.

Pour...
Comment savons nous qu'un article a été modifié ? Est ce que c'est écrit?
Dans Droit français/Lois et règlements, cliquer sur Codes en vigueur. Choisir "Code civil" et "Consulter".
Cliquer sur l'article recherché.
Des infos sont déjà mentionnées sous l'article en question.
Par exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1177B44BAB297B276BE3C3D6FA07B113.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149953&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121008
Pour plus de détails, cliquer sur "En savoir plus sur cet article..." qui donne toutes les versions connues de Légifrance (p)anneau de gauche)

Pour...
Que signifie la notation des chiffres après un article ? Comme l'article 16-1-1 ?
Direction "Guide de légistique" en bas à droite de l'écran d'accueil.
En cherchant bien, on trouve :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.4.-Acces-au-droit/1.4.2.-Codification-considerations-generales
Voir "Vie et maintenance des codes"

Et pour la notion d'alinéa :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.2.-Organisation-du-texte/3.2.2.-Division-du-texte
Voir "Alinéas"...

ça doit être assez cul cul mais ça me prend vraiment la tête..
On peut en dire exactement autant de la consultation de Légifrance, dont la présentation n'est pas particulièrement commode, mais à force, on finit par trouver presque tout sur ce genres de sujets...
4.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Merci !

Publié par

Bonsoir,

Je suis à la recherche d'un article du code civil, que je ne parviens pas à retrouver, et dont j'ai un extrait :

"Lorsque le consentement d'une partie à une contrat a été [...] le consentement n'est pas libre et éclairé et le contrat peut être annulé par le juge à la demande de celui qui a été trompé".

Merci !

Publié par

Bonsoir,

La solution est de:
- lire les conseils de Camille ci-dessus (très conseillé) et de chercher sur légifrance;

- chercher dans l'index de votre code civil un mot qui revient plusieurs fois dans votre "citation"...

Les deux ne peuvent pas faire de mal!

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Oui, sauf que, justement...
Je suis à la recherche d'un article du code civil
Guatémaltèque ou moldo-slovaque ?
Parce que, jusqu'à présent, rien trouvé dans le code civil français, ni aucun autre code d'ailleurs.
Ni dans aucune loi, arrêté, décret ou ordonnance...
25.gif
D'où sortez-vous ce texte, docteur Watson ?

__________________________
Hors Concours

Publié par

Re,

Parce que, jusqu'à présent, rien trouvé dans le code civil français, ni aucun autre code d'ailleurs.
Ni dans aucune loi, arrêté, décret ou ordonnance...

D'où sortez-vous ce texte, docteur Watson ?

C'est pour ça que je parlais de "citation"... en cherchant un peu dans le code civil, on peut comprendre à quoi cela se rapporte et deviner le contenu des pointillés... ces vicieux pointillés 4.gif
Il doit s'agir d'un extrait d'un cours de maxlanders.

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Publié par
Camille Intervenant

Bjr,
Ben vi, mais quand on fait une recherche experte dans Légifrance, avec le terme "trompé", rien que pour les codes, en vigueur ou pas, on tombe sur de drôles de choses...

Code de procédure civile
Article 700
Le président peut, par ordonnance, non susceptible de recours, rendue sur la requête du poursuivant, restreindre la publicité légale, ou autoriser une publicité supplémentaire, suivant la nature et la valeur des biens saisis, et notamment à son de cloche, trompe ou tambour.

(...)



Code rural
Article L342-11

(...)elle sera annoncée huit jours au moins à l'avance par affiches apposées dans les lieux indiqués par le juge, qui pourra même l'autoriser sans affiches après une ou plusieurs annonces à son de trompe ou de caisse ;
(...)



Code de la route
Article R32

Sous réserve des dispositions des articles R. 95, R. 96 et R. 181, l'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.


Mais rien qui se rapproche, de près ou de loin, du texte de maxlanders...
4.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour,
Tout à fait d'accord, il s'agit peut être d'une explication de l'article 1116 mais en aucune façon il ne s'agit d'un article du code civil français

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Bonjour, je me posais la question de savoir ou chercher quand, dans l'index Dalloz, à la suite d'un terme, il ne s'en suis aucun article mais un "notes" ou encore "J.22". A quoi se référer pour retrouver la page a laquelle cela figure ?