Le 16/11/2007 à 16:58
Juriste d'élite


Inscrit : 24/07/06
Message(s) : 576 
hello,
après m'etre perdu dans les méandres des cas pratiques de droit international privé( heuresement mathou m'avait retrouvé) je galère pour la méthodologie des cas pratiques portant sur la liquidation du régime légal.un petit coup de main m'aiderait bien!

-est ce qu'il faut faire un tableau ou on peut se contenter de beaux syllogismes??

-comment organiser le tout avec le calcul des récompenses,qu'est ce qui relève de des biens communs etc... (la c'est le flou méthodologique complet)

Bizarrement, après 4 ans je pensais etre rodé niveau méthode mais la ....en fait non .

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Le 16/11/2007 à 17:19
Juriste d'élite


Inscrit : 24/07/06
Message(s) : 576 
j'ai trouvé ça sur le net, c'est valable ou bof ????
Citation :

Plan type pour les CP sur la liquidation partage

I Analyse des opérations et observations préliminaires

A. Qualification des biens

B. Analyse des opérations et éventuel calcul des récompenses
∑ Les époux ensemble
∑ Le mari seul
∑ La femme seule

II Aperçu liquidatif

A. Reprise et récompenses
∑ Le mari
∑ La femme

B. Liquidation communauté elle-même
∑ Actif : récompenses dues à la ComT
∑ Passif : récompenses dues par la ComT

C. Droits des parties
∑ Propres de chacun
∑ Moitié de la ComT (moitié du boni de liquidation)
∑ Solde : récompenses en + ou –


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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Paris, Le 16/11/2007 à 21:11
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2511 
mouais c'est pas mal mais incomplet à mon genre...

Je précise aux quelques étudiants qui fréquentent ce forum et qui auront la joie (ou le malheur) de me subir en td de régimes matrimoniaux au 2e semestre qu'ils devront suivre le plan suivant pour toutes les liquidations :

I- qualification des biens
on prend bien par bien dans l'ordre de l'énoncé, c'est le plus simple et ça évite d'oublier des choses. On précise si le bien est propre à Monsieur, à Madame, ou commun (avec justification par le texte bien évidemment...)
On commence par l'actif, puis on poursuit par le passif

II - Présentation et calcul des différentes récompenses
- Dues par Monsieur à la communauté
- Dues par Madame à la communauté
- Dues par la communauté à Monsieur
- Dues par la communauté à Madame

III. Etablissement de l'état liquidatif
A. Reprises et récompenses
1) Monsieur
- reprises (on rappelle pour mémoire la valeur des biens repris)
- récompenses dues par la communauté
- récompenses dues à la communauté

2) Madame
- reprises (on rappelle pour mémoire la valeur des biens repris)
- récompenses dues par la communauté
- récompenses dues à la communauté

B. Liquidation de la communauté
1) Actif
- biens communs
- récompenses dues par Monsieur à la communauté
- récompenses dues par Madame à la communauté

2) Passif
- dettes communes
- récompenses dues par la communauté à Monsieur
- récompenses dues à la communauté par Madame

3) Balance
"Balance faite, il ressort un actif net de" XXX Euros
"Revenant à chaque époux pour moitié" (pour un divorce, pour une succession, "revenant au conjoint survivant et à la succession chacun pour moitié), ci 1/2
soit XXX Euros

IV) Droits de chacun
A) Monsieur
Il a droit
1- A sa part dans le boni de communauté, ci XXX
2- A des récompenses dues par la communauté, savoir :
* XXX
* XXX etc etc (une ligne par récompense

A Charge de payer :
1- des récompenses à la communauté, savoir :
* XXX

B) Madame (idem)

5) Attributions (si elles sont demandées)

On veillera toujours à la fin de l'exercice à vérifier que le montant des droits de chacun correspond bien au final à l'ensemble des biens à partager au départ diminué du passif, ce qui prouvera que l'exercice est normalement juste.

Voilà j'espère que mon plan t'aidera, je pense que c'est celui qui est le plus logique et le plus construit pour réussir une bonne liquidation.
Autre petit conseil, une liquidation ne se fait JAMAIS en ligne, on fait ça en colonne, en alignant bien tous les résultats ligne par ligne pour faciliter les calculs et rendre la correction plus aisée. Pour des exemples, tu peux te reporter aux Tome 2 du manuel d'annales d'examens professionnels du notariat de Monsieur MORIN chez Defrénois (62 € mais ils en valent la peine pour tous ceux qui veulent faire des successions et des régimes matrimoniaux... attention toutefois à la date de mise à jour des ouvrages pour ce qui concerne le droit des successions)

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 16/11/2007 à 22:40
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4586 
C'est le plan classique donné par les profs et que tu trouves dans les Defrénois - par convention on commence toujours par Monsieur, et en général les attributions ne sont pas demandées en M1. Si tu veux lire un exemple, cherche dans un Defrénois ( Répertoire du notariat à la BU ) un formulaire ou un cas corrigé, tu auras toute la présentation avec le schéma liquidatif. Si je me souviens bien tu devrais en trouver dans les éditions de 2006.

Olivier, tu posteras ça sur le site ?

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*Membre de la BIFF*

Le 16/11/2007 à 22:54
Juriste d'élite


Inscrit : 24/07/06
Message(s) : 576 
merci a tous les deux pour votre réponse complète et rapide!!!
je m'y attèle dès demain. :shock:

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Paris, Le 17/11/2007 à 09:32
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2511 
Citation de mathou :

Olivier, tu posteras ça sur le site ?


Ah c'est pas bête ça, je fais ça de suite !
Pour ce qui est des cours relatifs aux régimes matrimoniaux je vous propose d'ailleurs de mettre en ligne les fiches de td et les corrigés que je soumettrai à mes étudiants.

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Le 17/11/2007 à 12:13
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4586 
C'est parfait Olivier ! Ca s'affiche impec'. Est-ce que tu veux que je mette certaines phrases en gras pour faire ressortir les titres ?

Je rajoute quelques points de méthodologie auxquels on ne pense pas toujours :

- au début du cas, il convient de préciser la ou les lois applicable(s) et leur date d'entrée en vigueur, ainsi que le régime matrimonial des époux.

- dans le I sur la qualification des biens, on peut suivre une présentation structurée :

--> caractère du bien acquis :
_ financement -> par des fonds communs ? par des fonds propres ?
_ type de l'opération effectuée -> subsitution ? échange ? licitation ? encaissement?

--> droit à récompense :
_ due par qui ? à qui ?
_ mode de calcul de la récompense ( rappel du principe et des exceptions )

Ceci avant de passer à la liquidation chiffrée, c'est-à-dire le schéma liquidatif.

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*Membre de la BIFF*

Le 17/11/2007 à 12:38
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11326 
Bonjour,
Et on est bien d'accord que la méthodologie est rigoureusement la même qu'il s'agisse de liquidation pour un divorce ou une liquidation pour une succession ou y a-t-il des différences ?
On liquide d'abord et seulement ensuite on s'occupe de savoir si c'est un divorce ou une succession, en fait, non ?

__________________________
Hors Concours

Paris, Le 17/11/2007 à 13:09
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2511 
oui tout à fait c'est la même chose. si c'est une succession l faut ensuite faire la liquidation de la succession...

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Le 23/11/2012 à 16:23
Juriste intéressé


Inscrit : 23/11/12
Message(s) : 1 
Bonjour, à tous je recherche des annales, exercices corrigés de liquidation de communauté pour pouvoir m'entrainer. Connaissez vous un site ou je puisse en trouver?

merci d'avance

Marne, Le 09/12/2016 à 16:29
Faith ! Always...
Master 1


Inscrit : 10/10/16
Message(s) : 25 
Je remets à jour ce sujet car la dernière question m'intéresse :D

Le 12/12/2017 à 17:04
Juriste intéressé


Inscrit : 12/12/17
Message(s) : 1 
salut, j'espère que vous allez bien? si possible je souhaiterai avoir des exercices sur la liquidation des régimes mat.... surtout communauté d’acquêts.

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