Lieu de declaration des impots sur le revenu

Index des forums > Forum Autres droits

Le 16/05/2011 à 17:27
Juriste intéressé


Inscrit : 02/03/11
Message(s) : 21 
Bonjour.

Mr X en 84 acheta un bien immobilier dans la ville A en France, où il y résida de façon permanente jusqu'en 2006.
En 2006, il acheta un autre bien dans la ville B toujours en France, où depuis il y vit de façon permanente sauf le week end et congés.

Là question est : étant donné qu'aux yeux du fixe son domicile se situe dans la ville A, Mr aimerait savoir si il peut changer de résidence fiscale en faisant du bien de la ville B, son domicile ?

__________________________
[img:1ckmme0d]http://i152.photobucket.com/albums/s163/Meglleen/Mes%20banieres/Mesbambis.png[/img:1ckmme0d]

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 17/05/2011 à 07:23
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856 
Bonjour,
Et votre réponse est ? :ymdaydream: :ymdaydream: :ymdaydream: :ymdaydream:

Le 17/05/2011 à 10:16
Juriste intéressé


Inscrit : 02/03/11
Message(s) : 21 
Je ne sais pas. Je n'ai pas étudié le Droit fiscal, mais en première année de Capacité en Droit, nous n'avons pas étudié ce cas de figure en Droit civil.
C'est une de mes connaissance qui me demande de chercher pour lui car c'est son avocat qui lui a demandé de chercher sur le net.

__________________________
[img:1ckmme0d]http://i152.photobucket.com/albums/s163/Meglleen/Mes%20banieres/Mesbambis.png[/img:1ckmme0d]

Le 17/05/2011 à 11:07
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856 
Bjr,
Citation de Bridget :


c'est son avocat qui lui a demandé de chercher sur le net.

[img:gwiv8fj3]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/machoire2.gif[/img:gwiv8fj3][img:gwiv8fj3]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/run.gif[/img:gwiv8fj3][img:gwiv8fj3]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/machoire2.gif[/img:gwiv8fj3]
Super, l'avocat !
(il se fait payer cher ?)

Le 17/05/2011 à 12:12
Juriste intéressé


Inscrit : 02/03/11
Message(s) : 21 
Citation de Camille :

Bjr,
Citation de Bridget :


c'est son avocat qui lui a demandé de chercher sur le net.

[img:3sf6nocv]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/machoire2.gif[/img:3sf6nocv][img:3sf6nocv]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/run.gif[/img:3sf6nocv][img:3sf6nocv]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/machoire2.gif[/img:3sf6nocv]
Super, l'avocat !
(il se fait payer cher ?)



Alors là... aucune idée !

__________________________
[img:1ckmme0d]http://i152.photobucket.com/albums/s163/Meglleen/Mes%20banieres/Mesbambis.png[/img:1ckmme0d]

Le 20/05/2011 à 17:53
Juriste aux dents longues


Inscrit : 23/12/07
Message(s) : 83 
Citation de Camille :

Bjr,
Citation de Bridget :


c'est son avocat qui lui a demandé de chercher sur le net.

[img:14ibvy8a]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/machoire2.gif[/img:14ibvy8a][img:14ibvy8a]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/run.gif[/img:14ibvy8a][img:14ibvy8a]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Surpris/machoire2.gif[/img:14ibvy8a]
Super, l'avocat !
(il se fait payer cher ?)


AAHAHHAHA
c'est presque pas croyable!!

Le plus simple ne serait pas de demander au centre des impôts de la ville A ou B???

__________________________
"La Justice est comme une belle fille,elle se fait désirer longtemps avant de se donner"
-Un Professeur possédé par le démon de la poésie-

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]