Licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Corrèze, Le 10/06/2018 à 20:40
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 51 
Bonjour
Je rencontre une difficulté concernant le licenciement sans cause réelle et sérieuse s'il vous plait
Est ce qu'on a besoin de cette cause pour tous les licenciements (motif personnel et économique) ?
Dans mon cours on parle de faute constituant une cause réelle et sérieuse et en suite on me parle du trouble objectif caractérisé qui fait l'objet d'un licenciement non fautif mais avec une cause réelle et sérieuse.
Merci beaucoup :)

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Le 11/06/2018 à 12:28
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2870 
Bonjour,
Je vais vous répondre , mais en principe vous auriez pu tout aussi bien rechercher vous même la réponse, le propre du juriste est de savoir chercher et ici il n'y avait aucune difficulté pour trouver
Article L1232-1 du Code du travail
"Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse."

Article L1233-2 du Code du travail "
Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse."

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Corrèze, Le 11/06/2018 à 18:34
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 51 
Merci beaucoup pour votre réponse
Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi du coup il existe des licenciements pour faute constituant une cause réelle et sérieuse à coté des fautes graves et lourdes et légères alors que normalement tous ces licenciements sont censés avoir une cause réelle et sérieuse
Encore merci

Le 11/06/2018 à 19:42
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2870 
Bonjour
Tous les licenciements doivent effectivement avoir une cause réelle et sérieuse après en fonction de la faute l’employeur a le choix entre faute simple , faute grave Ou faute lourde (très rare)
La faute grave aura des conséquences différentes le préavis par exemple ne sera pas à effectuer, ni évidemment payé mais la faute grave est souvent invoquée par l’employeur mais souvent retoquée par les juges

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Le 11/06/2018 à 20:00
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 637 
Bonsoir

Le code du travail ne donne pas de définition de la cause réelle et sérieuse du licenciement. La cause réelle et sérieuse sert à protéger le salarié contre un licenciement arbitraire ou injustifié.

La cause réelle et sérieuse peut être liée :

- soit à des circonstances extérieures à la personne du salarié (licenciement pour motif économique) ;
- soit être imputable à la personne du salarié (licenciement pour motif personnel).

C'est le juge qui apprécie le caractère réel et sérieux du motif invoqué par l'employeur.

Un peu de lecture ici

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cause-reelle-et-serieuse.php

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Assistante Ressources Humaines

Corrèze, Le 11/06/2018 à 20:08
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 51 
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses
Mais du coup dans mon cours on distingue :
- la faute lourde
- la faute légère
- la faute grave
- la faute constituant une cause réelle et sérieuse
Or si je suis votre logique toutes ces fautes constituent une cause réelle et sérieuse alors pourquoi créer une faute constituant une cause réelle et sérieuse.
Encore merci, et désolée d'insister

Le 11/06/2018 à 20:12
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2870 
Toute faute doit constituer une cause réelle et sérieuse
Je suis circonspecte sur la faute légère qui à mon sens ne constitue pas une cause telle et sérieuse.
En pratique on distingue
La faute
La faute grave
La faute lourde

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Le 11/06/2018 à 20:18
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 637 
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d'une procédure disciplinaire. Par contre, le salarié ne peut pas être licencié pour une faute légère (sans conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l'entreprise).

Dans les 3 cas, la faute doit être imputable au salarié et être réelle et sérieuse.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 11/06/2018 à 20:52
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2870 
Bref il y a un souci dans votre cours, peut-être une mauvaise prise de notes?

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Corrèze, Le 12/06/2018 à 19:28
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 51 
Merci beaucoup pour vos réponses, non il n'y a pas de faute dans mon cours (c'est un tableau que j'ai copié de ma plaquette de TD)
Je vais faire avec et me focaliser sur les 3 fautes en tout cas merci pour toutes ces précisions

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