Libre circulation des marchandises

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Loire, Le 27/07/2016 à 12:42
Juriste intéressé
Formation CRFPA


Inscrit : 27/07/16
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,

N'étant pas une spécialiste en droit de l'UE j'ai besoin de vos conseils. En effet dans le cadre d'un cas pratique concernant la libre circulation des marchandises, je m'interroge sur l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle.
En effet, mon développement est le suivant:

Applicabilité du droit de l'UE
En l'espèce est applicable

Quelle liberté à vocation à s'appliquer?

En l'espèce libre circulation des marchandises

Entraves tarifaire ou non tarifaire?
En l'espèce entrave non tarifaire

Restriction quantitative ou MEERQ?
En l'espèce c'est une MEERQ

Mesure discriminatoire ou indistinctement applicable?
En l'espèce indistinctement applicable

(je vous épargne la suite)

A quel moment dois je aborder l'harmonisation/ reconnaissance mutuelle dans mon développement?

Merci d'avance pour vos réponses

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