Bonjour,
J'ai une liste d'une vingtaine d'arrêts à apprendre et il y a trois arrêts sur lesquels je ne trouve aucune informations...
Peut-être que vous pouvez, s'il vous plait, me dire en une phrase de quoi il s'agit pour chacun des trois arrêts. Ce serait gentil.
Merci d'avance

Ps: voici les arrets en question:
CE, 9 aout 2004, Epoux Yilmaz
CE, 10 decembre 2004, Ministre de la defense c. Vergne
CE, Section du contentieux, 10 avril 2009