Liberté fonda :La liberté dêtre mère

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Le 25/06/2010 à 00:01
Juriste intéressé


Inscrit : 05/08/09
Message(s) : 16 
bonsoir je suis en l3 droit, au rattrapage de liberté fonda nous avons eu pour sujet "La liberté d'être mère". Quel genre de plan auriez vous fait?
J'ai enoncé ds mon intro que je ne parlerai pas du droit de ne pas donner la vie ( ivg,contraception...). j'ai surtout parlé du droit de donner la vie, aide à la procréation, gpa.. puis des limites à la liberté d'être mère ( en parlant des adoptions homoparentales, stérilisation forcée des handicapés...)

Qu'en pensez vous?

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Paris, Le 25/06/2010 à 00:54
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2137 
Sur un sujet comme ça, il ne faut pas trop se casser la tête : un plan principe-limite pouvait parfaitement coller à l'énoncé. Par contre, écarter d'office le droit de ne pas donner la vie (ou plus exactement d'interrompre le processus) éclipse une partie du sujet qui me semble importante à savoir la liberté "individuelle" de la mère car les points de vue sont très différents : Cour suprême (Roe vs Wade, 1973), Cour constitutionnelle allemande (25 fév. 1975) ou encore notre Conseil constitutionnel. De surcroît, certains arrêts du Conseil d'État laissent la mère seul juge de sa situation concernant les IVG dit de détresse (CE, Lebas, 1980).

Les principales limites sont pour moi l'adoption homoparentale, quoique prise isolément, elle ne soit pas source de difficulté sauf matérielle, mais que celle-ci devient source de contentieux pour les couples homosexuels. Quelques arrêts illustratifs : CECH, Fretté, 2002, Cas., 1ère, 22 janv. 2008 et Cas., 1ère 24 fév. 2006

Enfin, des épisodes plus anecdotiques comme la saga Perruche montrent également que la liberté d'être mère (et parent) sont parfois difficilement conciliables avec d'autres évolutions, ce qui marque un peu la tendance actuelle : demander tout et son contraire, par exemple le droit à l'enfant mais également la volonté d'avoir un enfant non-handicapé (cf. Perruche).

Voilà quelques réflexions au pied-levé, j'espère simplement que tu n'as pas éludé certains points importants. A ta décharge, les points que tu as soulevé me semblent corrects.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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