Liberté d'expression, blog et devoir de réserve...

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Le 20/01/2006 à 13:37
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
<b>A propos de la radiation d'un proviseur de lycée par le Ministre de l'éducation nationale au motif que ledit proviseur publiait un blog sous un pseudonyme dans lequel il révélait incidemment son orientation sexuelle.

Le texte qui suit est une lettre ouverte publiée par Maître Eolas sur son blog ( http://maitre.eolas.free.fr/) en réaction à cette décision individuelle.
Maître Eolas autorise la reproduction partielle ou intégrale de ce texte à qui le souhaite, sous réserve de ne pas le modifier, et à condition de citer l'auteur et la source, à savoir lui-même.</b>

<i>Monsieur le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Cher Gilles,

Pardonne moi de te tutoyer, mais on est sur les blogs, ça se fait très naturellement. Demande à <a href=" http://www.loiclemeur.com/france/2005/12/nicolas_sarkozy_1.html" hreflang="fr">Nicolas</a>, il est au courant.

Je me permets de t'écrire directement via mon blog, car il est important, pour la suite de mon propos, que tu saches ce qu'est un blog.
Un blog, ou plutôt un blogue, c'est ça. Un site internet, où le maître des lieux écrit ce qu'il veut, sous son vrai nom ou sous un pseudonyme, et où ses billets apparaissent directement en page d'accueil, le plus récent en premier.

C'est super à la mode, sans doute un peu trop. Tes conseillers en communication te diront que c'est l'avenir. C'est pas vrai. Ton directeur de cabinet, qui ne s'y connaît pas trop en internet, te dira que ce n'est qu'une mode. C'est pas vrai non plus. C'est à la mode, oui, mais l'effet de mode passera; les blogues, eux resteront.

En attendant, ils sont là. C'est une nouvelle forme d'expression directe entre citoyens, qui jouera désormais un rôle important en politique, comme aux Etats-Unis, où ils ont joué un rôle très important lors des dernières présidentielles. Et ils ont une capacité de pression médiatique qui te surprendrait.

Ton ami <a href=" http://www.culture.gouv.fr/culture/min/index-min.htm" hreflang="fr">Renaud</a> l'a récemment découvert à ses dépens. Il a présenté un projet de loi, un peu pressé par la Commission européenne, pas super motivé, puisque c'est son prédécesseur Jean-Jacques qui en était à l'origine. Beaucoup de blogueurs étaient contre. Ils l'ont dit, l'ont fait savoir. Le bourdonnement (on dit "buzz" pour faire branché) a pris de l'ampleur, les textes ont circulé, les blogueurs se sont inquiétés, ont pétitionné. Et la discussion a vite mal tourné, le projet a été déshonoré en séance publique au point que le ministre l'a pudiquement retiré. Pour rattraper le coup, <a href=" http://standblog.org/blog/2006/01/07/93114595-et-si-on-se-faisait-une-bouffe-au-palais-royal-dejeuner-dadvsi-au-ministere-de-la-culture" hreflang="fr">il a invité quelques blogueurs</a> sinon influents du moins fort lus à déjeûner, pour apaiser la tempête qui s'était levée sans qu'il s'en rende compte. A tel point que maintenant, <a href=" http://www.loiclemeur.com/france/2006/01/runion_sur_les_.html" hreflang="fr">Nicolas lui pique la vedette</a>, et même le Président en a parlé dans ses vœux.

Je ne voudrais pas qu'il t'arrive la même chose, or c'est sur le point de te tomber dessus. Le "<em>buzz</em>" est en train d'enfler, l'essaim est en colère, et il va rapidement s'en prendre à toi car c'est toi qui a donné le coup de bâton dans la ruche, sans vraiment t'en rendre compte.

Voilà: tu as signé il n'y a pas longtemps une décision individuelle contre un proviseur, prononçant sa révocation. Je ne te cite pas son nom, tu le retrouveras facilement: c'est rare, une révocation, quand même. Et c'est grave. Tu as condamné un proviseur à mort : il n'a plus le droit d'être proviseur, ou enseignant, ou fonctionnaire. Chômage, sans indemnités ni ASSEDIC bien sûr, bref: le RMI. Il a 48 ans, et une longue carrière sans histoire à son actif.

Et pourquoi tu as signé cette révocation? Tu l'as fait sans penser à mal, puisque tu as suivi l'avis de la commission mixte paritaire nationale, et tu as dû être défavorablement impressionné par le fait qu'on y parlait de pornographie et d'homosexualité, sur un site internet, alors que la personne en question dirige un lycée. Les faits sont déplaisants, tu as fait confiance à la commission, tu as signé, et tu t'es occupé des dossiers importants à tes yeux, et dieu sait s'il y en a dans ton ministère.

Seulement voilà, tu as été mal informé, et du coup, mal inspiré.

Ce proviseur, permets moi de lui laisser son titre, est un blogueur. Pas un blogueur influent, mais un blogueur fort lu, et lu par des blogueurs influents. Il y a des centaines, peut être des milliers de gens qui ont lu son blogue. Et en plus, sur internet, rien ne se perd, tout se crée. <a href=" http://web.archive.org/web/*/garfieldd.com" hreflang="fr">On peut encore lire des archives de ce site</a> et constater par nous même. Il écrivait anonymement, sous le pseudonyme de Garfieldd.

Résultat, des millers de gens savent que qualifier le blogue de ce proviseur de pornographique est une insulte à l'intelligence, et que prononcer la sanction maximale à son encontre est, j'allais dire injuste, mais c'est un euphémisme: c'est dégueulasse.

Sur son blogue, ce monsieur disait qu'il était proviseur. Rien ne l'interdit, et tu le sais: tu as fait droit, comme moi.

Sur son blogue, ce monsieur disait qu'il était homosexuel. Rien ne l'interdit non plus, et dieu merci, aujourd'hui, ce n'est plus honteux de le dire.

Sur son blogue, ce monsieur parlait de son école, sans jamais la nommer. Tu devrais lire ces archives, d'ailleurs, si tu as le temps, tu y apprendrais beaucoup de choses très intéressantes sur comment ça se passe sur le terrain.

Mais jamais, tu m'entends, Gilles, jamais ce monsieur n'a mélangé son métier et ses orientations sexuelles. JAMAIS il n'a fait le moindre rapprochement ni exprimé le moindre propos déplacé vis à vis de ses élèves. Je ne mens pas, tu peux vérifier. Aucun de ses propos ne tombe sous le coup de la loi pénale, et tu sais qu'en la matière, elle est rigoureuse.

Parce que, Gilles, toi et moi savons bien que l'homosexualité n'a rien à voir avec des pulsions inquiétantes envers des jeunes gens, que les homosexuels ne sont pas des pervers, pas plus que tes proviseurs hétérosexuels ne se jettent avec concupicence sur leurs élèves du sexe opposé.

Malheureusement, j'ai l'impression que tous les membres de la commission mixte paritaire nationale ne sont pas au courant. Que veux-tu, Gilles, il ne faut jamais faire totalement confiance à des gens qui n'ont jamais quitté l'école, et qui ont besoin que tu leur fasses une circulaire pour qu'ils sachent quoi faire quand une de leurs collègues est menacée de mort.

Et permets moi de te parler franchement: ils t'ont mis dans la merde.

Car ce monsieur n'a jamais fait de pornographie sur son site. C'est un fait. Il a quelquefois utilisé des mots crus, mais d'abord, aucun qu'un de ses élèves n'emploie pas abondamment dans la cour de récréation, et surtout, c'était en citant pour s'en moquer les requêtes des moteurs de recherche qui avaient amené sur son site des visiteurs impromptus. Tiens, <a href=" http://dangereusetrilingue.net/francais/106/un-proviseur-homo-revoque-15" hreflang="fr">Dangereuse Trilingue</a> (une blogueuse) l'explique très bien, et montre comment Libération s'est ridiculisé une fois de plus. Et c'était une lectrice de ce blog, elle peut parler en connaissance de cause.

Tu vois venir le problème? Cette commission avec sa position à l'emporte-pièce et ses schémas antédiluviens, elle va te faire passer pour un réac homophobe. Laisse donc ce rôle à <a href=" http://assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2875.asp">Christian</a>, il n'a que ça et son rapport sur la loi DADVSI pour faire parler de lui. Car c'est TOI et toi seul qui a signé cette révocation, qui repose sur des faits grossièrement exagérés quand ils ne sont pas matériellement inexacts, et que tout le monde ne pourra s'empêcher de penser que si ce proviseur avait été hétérosexuel et avait montré des jeunes femmes en lingerie, son site aurait fait le tour du rectorat en faisant marrer tout le monde, et c'est tout.

Mais tu as encore le temps, non seulement de rattraper le coup, mais encore de le tourner à ton avantage. Il a déposé un recours gracieux contre sa révocation. Rapporte là (tu es dans le délai), et, après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, atténue-là. Je ne te demande pas de te déjuger, et de ne prendre aucune sanction. Ce serait un camouflet pour la commission mixte paritaire, et ce proviseur reconnaît lui même, rétrospectivement (il l'a dit à la commission) qu'il a transgressé son obligation de réserve en parlant ainsi de sa vie privée. Mais fais un communiqué (ton conseiller en communication, celui qui te dit que les blogues c'est l'avenir, te fera ça très bien) soulignant que tu maintiens le principe de la sanction, car tu es un ministre sévère, tu la diminues, car tu es un ministre juste, du fait des éléments qu'un mouvement civique sur l'internet ont mis en valeur, car tu es un ministre moderne et à l'écoute du peuple.

Renaud sera vert de jalousie de voir comment tu t'es mis la blogosphère dans la poche, et tu auras une vraie sympathie sur internet, et ça, c'est précieux.

Ne te préoccupe pas des réactions au sein des caciques de ton administration. Ils sont de gauche, ils ne voteront jamais pour toi, et de toutes façons, depuis ton idée de la bi-valence, ils te détestent.

Le temps presse: la nouvelle est reprise dans les médias: midi libre, l'AFP, <a href=" http://www.liberation.fr/page.php?Article=351918" hreflang="fr">Libération</a> (qui <del>dit</del> disait des bêtises, ils ont rectifié l'article sur l'édition en ligne&nbsp;: <a href=" http://www.liberation.fr/page.php?Article=352210">il n'y a pas de honte à rectifier ses erreurs</a>), le Figaro. Les blogues en parlent aussi beaucoup, il y a <a href=" http://embruns.net/actus-et-opinions/garfieldd_ils_en_parlent.html" hreflang="fr">une liste chez Embruns</a>, chez <a href=" http://www.pointblog.com/past/2006/01/15/un_proviseur_revoque_a_cause_de_son_blog.htm" hreflang="fr">Pointblog</a>, qui sont des caisses de résonnance sur le net.

Par contre, si tu t'obstinais à maintenir ta décision malgré tout ce que nous, les blogueurs, aurions pu te dire, je crains fort que tu ne te retrouves face à un incendie d'opinion que tu auras du mal à maîtriser, et qui rendrait toute marche arrière humiliante politiquement. Ne laisse pas le temps à l'opposition de se saisir de l'affaire, ne laisse pas le temps aux syndicats de rameuter l'opinion, agis vite et évite l'incendie.</p>

Car s'il devait se déclarer, je ne suis pas sûr que je ne serais pas parmi ceux qui souffleraient sur les flammes.

Très respectueusement,

Maître Eolas.

P.S. : Je ne suis pas l'avocat de Garfieldd, que je ne connais pas personnellement, et je n'ai pas écrit ce billet à sa demande ou à la requête de qui que ce soit.</i>

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Le 21/01/2006 à 12:37
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Apparemment le Ministère de l'Education Nationale va prendre " une décision plus proportionnée " prochainement, aux dires des journaux.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Le 21/01/2006 à 14:21
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
encore une décision qui montre l'intelligence à toute épreuve de nos hommes politiques

et quand je dis hommes politiques j'inclus tout le monde : de l'extreme gauche à l'extreme droite


c'est vraiment du n'importe quoi

en plus maintenant tout le monde sait qui est ce garfieldd

c'est vraiment une honte de la part du ministre!!!!

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 21/01/2006 à 17:42
Juriste acharné


Inscrit : 09/01/06
Message(s) : 118 
Citation de mathou :

Apparemment le Ministère de l'Education Nationale va prendre " une décision plus proportionnée " prochainement, aux dires des journaux.


Citation :


Le ministre de l'éducation nationale, Gilles de Robien, a annoncé, vendredi 20 janvier en début de soirée dans un bref communiqué, qu'il "arrêtera prochainement une décision mieux proportionnée" à l'encontre d'un proviseur de Mende (Lozère), révoqué le 9 janvier.

Michel Collet, 48 ans, proviseur du lycée Peytavin à Mende, avait été limogé pour avoir animé sous le pseudonyme de Garfieldd un blog, dans lequel il évoquait notamment son homosexualité ainsi que des épisodes de sa vie professionnelle (Le Monde du 21 janvier). L'éducation nationale lui avait reproché d'"avoir manqué à ses obligations déontologiques en publiant sur son blog des propos portant atteinte à la dignité des fonctions qu'il exerce et plus généralement aux pouvoirs publics".

Dans plusieurs documents du dossier présentés aux membres de la commission paritaire nationale disciplinaire chargée de fixer la sanction, l'administration avait parlé d'écrits et de photos "à caractère pornographique". Le proviseur avait toujours démenti ces accusations. Quelques jours après la notification de sa révocation, le 9 janvier, il avait déposé un recours gracieux auprès du ministre de l'éducation nationale. Gilles de Robien avait deux mois pour répondre à cette demande.

"SOULAGÉ"

Joint par téléphone, M. Collet se dit "soulagé" et "tient à remercier tous ceux qui l'ont aidé, ainsi que le ministre de l'éducation nationale pour avoir examiner son recours". Philippe Guittet, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN), qui a soutenu le proviseur, se "félicite de cette décision, tout en restant attentif à la sanction qui sera prise par le ministre".

La nouvelle de la révocation, une sanction rarissime et que beaucoup jugeaient disproportionnée, avait entraîné une mobilisation importante sur Internet. Une pétition de soutien à Garfieldd ainsi que des centaines de messages circulaient sur la Toile deux jours après son annonce.

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des fonctionnaires sont définies par le code de la fonction publique. Par ordre croissant de gravité, on trouve l'avertissement, le blâme, la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonction (15 jours maximum), le déplacement d'office, la rétrogradation, l'exclusion temporaire de fait (de 3 mois à 2 ans), la mise à la retraite d'office et enfin la révocation. Cette dernière interdit tout emploi dans la fonction publique.

Catherine Rollot


Source: Le Monde (édition du 21.01.06)

Ca fait plaisir que la raison l'emporte...

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Webmaster CDN2 : [url:2oigvad6]http://www.corpodroit.net


Le 22/01/2006 à 12:17
Juriste d'élite


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 405 
Citation de jeeecy :

en plus maintenant tout le monde sait qui est ce garfield


on savait déjà qui c'était ..
bah oui le gros chat orange !!!

[img:2x7qel2x]http://images-eu.amazon.com/images/P/B0006ZUYUK.08.LZZZZZZZ.jpg[/img:2x7qel2x]

toute plaisenterie mise à part c'est assez troubalnt leur réactions quand même
il faudra voir ce qu'ils vont nous pondre maintenant (j'espère pas la grippe aviaire!!!)

oulala je suis en forme moi ce matin [size=59:2x7qel2x](de la St Vincent)[/size:2x7qel2x]

aller bon dimanche à tous :)) :))

Vincent

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