Lettre au porteur

Bonsoir, je souhaiterais connaître le sens de l'expression "lettre au porteur", notamment dans la phase suivante : "La mise en demeure est signifiée par acte extrajudiciaire, par lettre au porteur contre récépissé..."

__________________________
Le Droit, la meilleure découverte de l'Homme

Bonjour,
Où avez-vous trouvé cette formule ? Il semblerait qu'elle ne soit plus utilisée par les textes actuellement, sous cette forme exacte.
Elle veut simplement dire qu'un expéditeur peut, sans avoir recours à la LR/AR de La Poste, faire porter son courrier par qui il veut, le "porteur", lequel se fera remettre un récépissé de réception de ce courrier par le destinataire.

Technique qu'on retrouve encore aujourd'hui sous la forme :

...lettre remise contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
ou
...par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé

sans préciser qui la remet.

__________________________
Hors Concours

Merci Camille. Je prépare un M 1 en droit OHADA(Afrique) en vue d'une future spécialisation en droit comparé. Je trouvé dans l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et du GIE.

__________________________
Le Droit, la meilleure découverte de l'Homme

Bonjour,
Je prépare un M 1 en droit OHADA(Afrique) en vue d'une future spécialisation en droit comparé. Je trouvé dans l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et du GIE.
Ah, d'accord, tout s'explique. Sujet très intéressant, à mon humble avis.
ce serait bien qu'à l'occasion, vous fassiez un petit topo dans le forum sur l'OHADA, justement en termes de droit comparé.

__________________________
Hors Concours