Les taxes parafiscales ont-elles disparu ?

L'ordonnance organique de 1959 les prévoit ( art. 4 ), la LOF annonce leur disparition au plus tard le 31 décembre 2003...

Mais le cours ( qui est en francs ) les mentionne.

Donc : est-ce qu'elles existent encore ?

( j'ai lu le post de Lacuna qui les mentionne à la fin, sous d'autres noms... quelqu'un les connaît ? )

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Les taxes parafiscales ont effectivement disparues sous cette appellation, mais ces taxes sont devenues des autres taxes.
J'éditerai ce post quand j'aurai relu mes cours de finances publiques.

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c'est clair elles ont juste changé d'appellation

une taxe qui disparait ca se saurait

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oui les taxes parafiscales ont effectivement changé de nom et reportées entre les cotisations sociales, les redevances et les impots de toute nature

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
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Je vais trouver ça dans la LF, alors

Merci à tous ( à force faudra que je mette " merci " en signature )

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quote="jeeecy":2vc1av4d]
une taxe qui disparait ca se saurait

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Au fait, quelqu'un a des exemples de taxes parafiscales et ce qu'elles sont devenues (tant quà faire).
Merci.

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" La loi organique sur les lois de finances du 1eraoût 2001(art.63) supprime à partir de 2004 ces taxes elles seront remplacées par des impositions de toutes natures.

2° Régime juridique
• Engagée fin 2002 avec la budgétisation de la taxe parafiscale affectée à l’Institut français du pétrole et la transformation de neuf taxes parafiscales agricoles en une taxe unique, la réformede la parafiscalité est poursuivie dans la loi de finances pour 2004. Plusieurs taxes parafiscales agricoles sont transformées en contributions volontaires obligatoires. Dans le domaine industriel, les comités professionnels de développement économique seront financés, à partir du 1erjanvier 2004, par des dotations budgétaires nouvelles. Quant à la redevance audiovisuelle, le législateur en fixe désormais l'assiette et le taux. Une dernière étape sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année pour la parafiscalité des centres techniques industriels et agricoles "

Tadaaaam !
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Merci Mathou, ça c'est gentil!

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Mais de rien

( ouais, bon, j'ai trouvé ça par hasard, mais ça revient au même )

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