Les spécificités du REP en matière fiscale

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Loiret, Le 19/03/2016 à 13:51
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 23/02/16
Message(s) : 13 
Bonjour, je me tourne vers vous car je n'arrive absolument pas à faire cette dissertation (Les spécificités du REP en matière fiscale), mon cours est très restreint sur la partie du REP et même dans les manuels et internet je ne trouve pas grand chose. A part parler de l'exception du recours parallèle je ne vois pas trop quoi développer, et c'est évidemment bien trop peu pour faire une dissertation.
Si certains d'entre vous ont une idée où on déjà fait ce sujet, merci !

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Le 19/03/2016 à 15:07
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
et internet je ne trouve pas grand chose

Bizarre, ça. Moi, rien qu'en tapant "REP matière fiscale" dans mon Gogol préféré, je trouve un tas d'infos, notamment sur le site du BOFIP avec des liens à suivre.
Comment avez-vous cherché ?

Loiret, Le 19/03/2016 à 16:09
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 23/02/16
Message(s) : 13 
J'ai aussi trouvé toutes ces infos, je n'ai pas de problème avec le sujet du REP en général et en droit fiscal, ce qui me pose problème c'est l'intitulé de mon sujet, "les spécificités" que je n'arrive pas à trouver un moyen de traiter, du moins en plus d'une page

Bouches-du-Rhône, Le 19/03/2016 à 17:03
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

Justement sur le site du BOFIP, il y a pas mal de références à des arrêts du conseil d'ETAT sur les REP en matière fiscale. Les avez vous consultés ? Cela pourrait vous donner des idées pour votre dissertation?

Cordialement
JG

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