Les référés d'urgence

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Bonjour à tous,

je dois élaborer un plan sur les conditions de recevabilité des référés d'urgence.

Donc j'ai vu qu'il existait deux conditions propres aux référés d'urgence : un cas d'urgence et l'absence de contestation sérieuse (ou l'existence d'un différend), nées de la Loi du 30 juin 2000.

Mais je me demandais si par référé d'urgence sont aussi englobés le référé suspension et le référé liberté.

On vient juste d'aborder les référés en cours et j'ai un peu de mal à tout bien cerner, donc je vous remercie d'avance si quelqu'un peut m'éclairer.

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Donc j'ai vu qu'il existait deux conditions propres aux référés d'urgence : un cas d'urgence et l'absence de contestation sérieuse (ou l'existence d'un différend), nées de la Loi du 30 juin 2000.

Mais je me demandais si par référé d'urgence sont aussi englobés le référé suspension et le référé liberté.

Euh... à mon humble avis, ce serait plutôt le contraire, ce sont le référé suspension et le référé liberté qui sont englobés dans une notion plus générale de "référé devant les juridictions administratives", urgent ou pas, objet de cette loi 2000-597 du 30 juin 2000 et dont la majeure partie des dispositions est reprise dans le code de justice administrative (Livre V : Le référé, article L511-1 et suivants, notamment les L521-2 et suivants sur la notion d'urgence).

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