Le 25/10/2007 à 16:10
Juriste intéressé


Inscrit : 24/10/07
Message(s) : 8 
excusez moi de vous deranger, qui peut m'expliquer les 4 quatre sources : les sources réelles, les sources formelles, les sources materielles, les sources documentaires.
merci beaucoup!!!

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^^si on veut réussir alors on réussit!^^

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Le 25/10/2007 à 20:05
Juriste d'élite


Inscrit : 29/09/07
Message(s) : 1292 
Réponse de Wikipédia :

"Les sources réelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc. Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'expriment ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code des lois, journal officiel au Congo etc. Les sources matérielles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ces sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L'État le législatif, le judiciaire et l'exécutif, ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit."

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le 26/10/2007 à 09:34
Juriste intéressé


Inscrit : 24/10/07
Message(s) : 8 
merci beaucoup pour des informations!!!@+++

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