Yvelines, Le 11/04/2018 à 14:31
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 11/04/18
Message(s) : 3 
Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur une étude de cas consacré aux pompes funèbres et tout ce qui concerne le respect des dernières volontés du défunt. En effet, sur quel motif une entreprise de pompes funèbres peut-elle être assigner en justice si un élément des dernières volontés n'est pas respecté ? Au vu des différentes démarches suite à un décès comme présenté par PF Lutèce ? Est ce que vous voyez des éléments à indiquer dans un contrat obsèques pour éviter ce genre de déconvenues ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 11/04/2018 à 14:45
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4764 
Bonjour

Je déplace votre sujet dans la section "Droit des personnes et de la famille" qui semble plus approprié que la section "Droit de la consommation" (ce serait un peu glauque de considérer le défunt comme un consommateur des pompes funèbres ...)

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

Lexique juridique : http://www.dictionnaire-juridique.com/index.php
Langage juridique : http://www.juristudiant.com/forum/langage-juridique-en-general-erreurs-a-eviter-t31165.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Yvelines, Le 11/04/2018 à 14:52
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 11/04/18
Message(s) : 3 
ça marche autant pour moi ! Merci d'avoir déplacé le topic !

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]