Juriste intéressé
Inscrit : 05/01/08
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BONJOUR,
J'aimerais si possible avoir un peu d'aide sur une dissertation en droit sur les partenaires sociaux et la loi et expliqué leur complémentarité mais j'avoue que je ne sais pas trop comment mis prendre pouvez-vous m'aidez me proposé vos avis, idées...
mon plan:
I) Les partenaires sociaux et la loi
a) le droit négocier
b) les usages
c) les coutumes
donnez votre avis!!!
merci.
Juriste d'élite
Inscrit : 09/04/06
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Bonjour,
1) il te faudrait une problematique
2) Comment peux tu donner l'intitulé de ta dissert comme titre de partie?
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
1) il te faudrait une problematique
2) Comment peux tu donner l'intitulé de ta dissert comme titre de partie?
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
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