Bonjour,
A titre perso, je dirais que rien qu'à vous lire rapidement, vous semblez partir d'un axiome erroné, mais pourtant couramment répandu, que la loi serait mal écrite, mal foutue, obscure, parce qu'écrite par des incompétents ou des je-m'en-foutistes, textes abscons que le juge s'obligerait laborieusement à corriger en s'obligeant à les interpréter, alors que c'est évidemment faux, dès qu'on lit soigneusement le célèbre discours préliminaire de Portalis de 1801, l'un des pères fondateurs du code civil français.
Ce que le Pr Paul-Henri Steinauer a bien résumé dans une de ses conférences que je citais dans une file récente :
Citation :
Le législateur a laissé au juge un grand pouvoir d'appréciation en utilisant délibérément de nombreux termes à contenu indéterminé.
Donc, le principe de la jurisprudence est directement et volontairement prévu dans les principes fondateurs du code civil (suisse ou français) et non pas une "activité parasite de redressement des torts", comme on le lit souvent.
Selon moi...
On parle ici, bien évidemment, du code civil et - dans une moindre mesure - de ceux qui en découlent, pas du code pénal et de ses avatars.
