Les meres porteuses

Bonsoir.

Suite à la décision de la Cour de Cassation au sujet de l'affaire Mennesson [url:3vom390l]http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Les-epoux-Mennesson-deboutes-de-leur-demande-devant-la-Cour-de-cassation.-295627/?sitemapnews[/url:3vom390l] Je me pose une question. Que reste t'il comme solution pour Madame, afin qu'elle puisse devenir officiellement la mère au regard du droit français ? Ne peut elle pas demander l'adoption ?

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Bonjour,
Oui, bien sûr. Dit comme ça.
Sauf que... il va falloir vérifier que la "non-mère" (au sens du droit français, qui reconnait la "porteuse" comme "mère légitime", rappelons-le) remplit par ailleurs les conditions de l'adoption, au seul vu des critères admis en droit français.
Ce qui n'est pas gagné d'avance.

Ce qui est un peu triste, dans cette histoire, c'est que...

... à mon humble avis, l'avocate ferait bien de reprendre quelques cours sur les bancs d'une bonne fac de droit, parce que j'ai un peu l'impression qu'elle n'a pas tout bien tout compris sur le fonctionnement de la Cour de cassation (entre autres et sans même parler des "conventions internationales" auxquelles elle fait allusion...) et que...

... que je ne serais pas aussi optimiste que l'Association [pathétique] des familles homoparentales qui, un peu comme l'avocate, semble confondre autour et alentour, comme on le lit beaucoup sur ce genre de sujets...
Et que...
tous ces gens-là aient embarqué ce couple dans leurs croisades, probablement.

P.S. : la législation américaine n'est pas une "convention internationale", pas plus que la législation française d'ailleurs.
Au fait, je rappelle qu'il est totalement inutile, dans le cas présent, d'invoquer la législation américaine devant la Cour européenne des droits de l'homme…

Et puis ce n'est pas leur combat.

Elles veulent une "vraie" filiation, à l'égard des deux "parents". Et l'adoption par un couple homosexuel n'est pas possible dans notre droit. L'adoption en tant que "célibataire", même si elle était possible dans ce cas, n'est pas ce que recherche ce couple...


EDIT, Je me suis trompé d'affaire, oubliez mon post XD

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Mais le père des jumelles est bien le père, même au regard de notre droit vu que ce sont ses spermatozoïdes. Ce qui fait si je comprends bien, sa femme est juste la belle mère au regard de notre droit. Alors si la Cour Européenne des droits de l'homme aborde dans le meme sens que la CC et la CA, que restera t'il comme solution ?

Camille que voulez vous dire par :

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Re,

Pour le moment, même pas, puisque la justice n'a pas lancé une" opération ADN" pour le vérifier concrètement. Il est ou serait le père légal au regard de notre droit s'il a/avait signé une reconnaissance de paternité (laquelle ne demande pas une signature à la plume d'oie trempée dans le sperme de l'impétrant à titre de preuve…).
(Et, bien entendu, sans ébruiter clairement le "coup de la porteuse")


Disons qu'elle est/serait dans la position de l'épouse dont le mari aurait eu une liaison extraconjugale avec une certaine demoiselle X, de nationalité américaine, laquelle liaison aurait "porté fruits naturels", et si "fruits" reconnus paternellement par l'époux supposé volage.
(Donc, bien entendu, sans ébruiter clairement le "coup de la porteuse")



Que ce n'est pas à la Cour de cassation de "faire les lois", elle doit au contraire dire si tel jugement ou tel arrêt de cour est conforme ou pas aux lois existantes de ce pays, donc "dire le droit", et non pas l'inverse. Donc, a priori, aucune raison que la Cour "modifie sa jurisprudence" sur ce sujet, même "à la demande du ministère public". Le ministère public peut bien penser ce qu'il veut et conseiller ce que bon lui semble, ce n'est pas lui le "gardien des lois", ça c'est le rôle de la Cour de cassation, et c'est justement le ministère public qui représente ceux qui devraient faire évoluer les lois, si nécessité s'en fait sentir. Normal que la Cour l'ait "renvoyé dans ses buts" et à ses "chères études" sur les notions de séparations des pouvoirsentre le législatif et le judiciaire…

Adopter la vision de l'avocate sur ce point, aurait été "le monde à l'envers".

Par ailleurs, jamais entendu dire que la technique des mères porteuses faisait l'objet de "conventions internationales". Où va-t-elle chercher tout ça ? De plus, la Cour européennes des droits de l'homme ne s'occupe pas, directement, des "conventions internationales". Et enfin, les lois californiennes peuvent bien dire ce qu'elles veulent, elles ne sont pas, à elles seules, des "conventions internationales" et rien ne prouve qu'elles soient plus conformes à la déclaration universelle des droits de l'homme que les lois françaises. Et ce ne sera pas non plus à une Cour européenne d'en juger, si j'ai bien tout suivi.

Donc, je ne vois pas trop sur quelles bases légales cette avocate s'appuie pour ses déclarations.

P.S. : ce n'est que mon analyse perso, hein...

Ok. Merci pour ces explications. C'est plus clair maintenant.

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