Les lois fondamentales forment elles une constitution

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Le 23/03/2006 à 11:28
Juriste intéressé


Inscrit : 23/03/06
Message(s) : 1 
suite du sujet : sous l'ancien regime?

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Le 23/03/2006 à 11:30
Juriste d'élite


Inscrit : 28/11/05
Message(s) : 1148 
Tes premières idées? :roll:

Puy-de-Dôme, Le 26/02/2007 à 03:24
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Les lois fondamentales sont la Constitution du royaume de France.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 30/09/2017 à 20:49
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/17
Message(s) : 4 
bonjour, je suis en L1 droit et j'ai une disserteà faire qui est "les lois fondamentales forment-elles une constitution?" je pensais faire comme problématique : comment des principes coutumiers se transforment-ils en véritable institutions juridiques? avec I) les lois fondamentales inscrites dans le temps et II) les lois fondamentales, premiere ébauche d'une constitution qui reste cependant limitée. Est-ce que vous pouvez me dire ce que vous en pensez svp?

Marne, Le 30/09/2017 à 20:54
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 113 
Bonjour à tous ,

Belle approche du sujet de la part de Margot , en vous lisant j'ai cependant une seule question à vous poser qu'est ce que vous appelez loi fondamentale et de quoi se compose cette catégorie ?
Par ailleurs, est ce forcément parce que c'est fondamental que cela doit faire office de constitution ?

Ces questions pour vous amenez à mieux cerner votre sujet sinon pour moi la problématique et le plan sont cohérents.

Le 30/09/2017 à 22:34
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonsoir,
Et qu'est-ce, exactement, qu'une "Constitution" ?
Constitution ? Vous avez dit Constitution ? Ça me rappelle quelque chose... Ah oui, c'est vrai, ça me revient...
Qui a dit "Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." ?


Le 01/10/2017 à 15:40
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/17
Message(s) : 4 
pensez-vous qu'en phrase d'accroche " le roi a pour superieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi" de Bracton serait bien?

Gironde, Le 01/10/2017 à 15:45
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 712 
Bonjour, personnellement je ne la trouve pas pertinente simplement car un roi est généralement désigné héréditairement, pas en vertu d'une loi quelconque.

Une de Victor Hugo que j'aime bien est celle-ci : "Une constitution qui, au dix-neuvième siècle, contient une quantité quelconque de peine de mort, n'est pas digne d'une république."

Ca montre a quel point la Constitution doit être garante des droits et libertés fondamentales de l'être humain

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 01/10/2017 à 15:54
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Citation :
pensez-vous qu'en phrase d'accroche " le roi a pour superieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi" de Bracton serait bien?

Quel rapport avec votre sujet ?
Quel rapport avec les questions que vous pose decastellouis ?
Et les miennes...

Le 01/10/2017 à 15:56
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/17
Message(s) : 4 
sinon vaudrait-il mieux en phrase d'accroche l'article 16 de la DDHC :

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Le 01/10/2017 à 15:58
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Re,
D'où mes questions !
Et celles de decastellouis...


Le 01/10/2017 à 16:03
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/17
Message(s) : 4 
On pourrait ps parler de constitution au sens moderne, puisque que les lois fondamentales distinguées entre loi du roi et loi du royaume sont un ensemble de règles coutumières qui régissent la vie des souverains et des rois ex= baptème, sacre, masculinité etc... à rappeler que sous l'ancien régime il n'y avait pas de constitution écrite d'ou cette distinction entre un principe coutumier qui forme essentiellement les lois fondamentales et une constitution à proprement dite ?

Du coup je pense faire :

I) les lois fondamentales inscrites dans le temps
A) héréditée coutumière et masculinité
B) Indisponibilité de la couronne et inaliénabilité du domaine de la couronne

II)les lois fondamentales,1ère ébauche d'une constitution, qui reste cependant limitée
A) l'acte royal (avec des similitudes avec notre constitution actuelle par ex)
B) je sais pas encore...

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