Les législatives et les ministres

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Paris, Le 13/06/2012 à 10:56
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonjour à tous,

je ne suis pas un grand spécialiste de l'histoire politique et je me pose un question ...

Au Royaume uni les ministres sont forcément des députés, au contraire en France en vertu d'une lecture particulière de la séparation des pouvoirs le "cumul horizontal" de mandats "ministre-députés" est impossible - on le sait

les ministres du gouvernement temporaire de Hollande se présentent aux législatives - pas de problème non plus ils le font toujours, ils mettront un suppléant pour rester au gouvernement (comme d'habitude) - ça fait des sièges en plus

bien , bien ...

là où je me pose une question c'est cette règle de Hollande-Ayrault : "pas de siège pas de ministère" -

alors déjà 1/ pourquoi ? pour donner une légitimité aux ministres ?

et surtout : 2/ est ce que c'est déjà arrivé dans l'histoire française qu'on demande aux ministres de se faire élire par le peuple comme ça ?!?

non pas que ça soit choquant, surtout que le Parlement et le gouvernement coopèrent largement dans le processus législatif, c'est presque naturel - ceux qui croient qu'ils ont des légitimités différentes et qu'ils sont des forces antagonistes se trompent

encore une fois en Angleterre c'est le cas depuis toujours ... en plus poussé encore puisque les ministres SONT purement et simplement des députés


merci à tous en tout cas -

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Le 13/06/2012 à 16:09
Juriste intéressé


Inscrit : 04/03/12
Message(s) : 30 
Bonjour,

En réponse au 2/, si mes souvenirs sont bons Alain Juppé avait dû quitter ses fonctions de ministre de l'écologie en 2007 du fait de sa non-(ré)élection à l'AN.

Le 13/06/2012 à 16:23
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Oui, il me semble que c'est déjà plus ou moins une "vieille coutume", devenue encore plus présente depuis l'adoption du quinquennat qui a fait coïncider élections présidentielles et législatives. C'est vrai qu'un ministre qui se prend une veste aux législatives juste après sa nomination, ça fait un peu tache.
Ce qui est un peu idiot puisque, de toute façon, s'il est élu, il refile automatiquement le bébé à son suppléant.
Les électeurs étant censés connaître la règle, ont donc plutôt voté pour ou contre le suppléant, normalement...


Le plus drôle, c'est que celui qui ne se présente nulle part peut être reconduit dans des fonctions ministérielles dans le prochain gouvernement...

Paris, Le 13/06/2012 à 16:51
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
bonjour,

ça marche, merci à vous deux,

c'est un peu une règle constitutionnelle coutumière alors, une de plus *.*

Pour un pays doté d'une constitution écrite ça commence à faire beaucoup - (mais c'est bien naturel, les frontières sont ténues, cette phrase est évidement à prendre avec humour)

Citation :
En réponse au 2/, si mes souvenirs sont bons Alain Juppé avait dû quitter ses fonctions de ministre de l'écologie en 2007 du fait de sa non-(ré)élection à l'AN.

En effet, démission générale du gouvernement Fillon I et pas de ministère à la sortie dans le gouvernement Fillon II (après recherche)

en revanche il a été récupéré dans le gouvernement Fillon III (bon vu son ministère ça je le savais :p)

alors que ... entre temps il n'a été qu'élu maire de bordeaux ... je doute que ça donne une légitimité suffisante pour participer à la procédure législative :p


...


je chercherai un peu tout à l'heure tout à coup ça m'intrigue ...

à moins que tout ne se rapporte à :


Citation :
Le plus drôle, c'est que celui qui ne se présente nulle part peut être reconduit dans des fonctions ministérielles dans le prochain gouvernement...


ce genre de règles :p (ce qui me semble être le plus probable)

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