Les effets d'un contrat signé, mais non légalisé par la mairie.

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Le 06/11/2017 à 08:18
Passionné du droit
Licence 2


Inscrit : 01/10/16
Message(s) : 10 
Bonjour chers collègues juristes. Je vous écris afin de me donner votre avis sur ce cas d'espèce:

Le samedi 28 octobre passé, j'ai signé un accord m'obligeant de me retirer des élections présidentielles de ma communauté. Mon potentiel opposant l'a aussi fait.
Lors des réunions qui ont précédé cet accord, nous avons jugé utile de se retirer et de choisir un membre de nos 2 équipes afin d'éviter 2 candidatures au sein de la communauté. Ce qui pourrait, selon notre conception, empêcher tout tiraillement le jour du plébiscite.
Dans le contrat, nous avons omis de préciser expressément ces vraies raisons. Mais il y a des témoins oculaires.

Après investigation, j'ai des preuves que l'actuel président de ma communauté a fait toutes les manoeuvres possibles afin de m'écarter du pouvoir sachant que j'ai été son opposant l'année passée. Et il est d'ailleurs l'un des signataires de l'accord du samedi. En plus de cela, il fut celui qui a proposé le candidat définitif de la fusion.

Mes compatriotes veulent que je me retire de ce pacte qu'ils trouvent non avenu vu les maladresses de l'actuel président.

1- L'accord a-t-il une valeur juridique sachant qu'il n'a pas été légalisé à la mairie, mais il y a le cachet de L'association là-dessus?
2- Si l'accord est valable, puis-je rétracter pour dol? Si oui, en évoquant quoi?


Merci bcp de votre avis.

NB: j'ai une rencontre à 13h où je dois me défendre juridiquement afin de rétracter quel que soit l'avis de l'équipe avec laquelle j'ai fusionné.


TOUT CE QUE VOUS ME DIREZ N'ENGAGE QUE MOI. COMME LE DIT D'AILLEURS LES STATUTS DE NOTRE FORUM. JE VOUS PRIE DE ME DONNER SIMPLEMENT VOTRE AVIS.
MERCI.

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"Je préfère mourir pour une vérité qui vivra, et non vivre pour une vérité qui mourra".

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Vosges, Le 06/11/2017 à 19:26
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1202 
Bonsoir

Quelles élections présidentielles ? Président de quelle communauté ?
Communauté = association ?

A plus

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Le 06/11/2017 à 19:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Moi, au bout de 10 lignes, j'ai renoncé à tenter de comprendre ce salmigondis.


Vosges, Le 06/11/2017 à 19:49
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1202 
Serais-je trop téméraire ?
Je veux connaître le fin mot de l'histoire !

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