Les droits d'auteur

Index des forums > Forum Droit civil

Vosges, Le 25/04/2017 à 13:53
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Salut à tous !

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer l'article suivant :

Citation :
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
(Art L111-2 du Code la propriété intellectuelle)

Notamment la partie
Citation :
indépendamment de toute divulgation publique
: cela veut dire que même si on n'en a parlé à personne, l'oeuvre est créée ?

Et qu'est ce que
Citation :
la conception de l'auteur.
?

Merci d'avance !

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Poser une question Ajouter un message - répondre
Gironde, Le 25/04/2017 à 14:00
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Salut,

Pour moi indépendamment de toute divulgation publique c'est le cas où j'écris un livre en un seul exemplaire pour moi, l'œuvre est tout de même créée, la création ne suppose pas distribution.

Pour la conception de l'auteur :
Je vais écrire un livre sans voyelle et qu'avec des consommes à boucle. Je réalise deux lignes de cette conception, qui devient un commencement d'œuvre. Celle-ci est alors considérée comme créée.

Ce n'est que mon interprétation personnelle et textuelle donc à vérifier :)

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Vosges, Le 25/04/2017 à 14:08
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1194 
Salut

Quelle rapidité ;)
Merci beaucoup pour la réponse, qui est en gros ce que j'avais cru comprendre.
Après si quelqu'un à des précisions je suis preneur ! :)

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]