Les controles de constitutionnalité

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 15/10/2017 à 22:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/10/17
Message(s) : 1 
bonsoir j'ai un sujet qui s'intitule les controles de constitutionnalité mais j'arrive pas a sortir la problematique quelqu'un peut m'aider ?

Poser une question 
Vosges, Le 16/10/2017 à 07:22
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Qu'avez vous déjà fait sur la question ?
Nous ne pouvons pas vous aider dans un travail préalable de votre part.
Si aucune démarche n'est faite sous peu le sujet sera clôturé.


A plus

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Le 16/10/2017 à 09:27
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Je déplace le sujet dans le trou noir en attendant.
S'il n'y a pas de réponse de votre part d'ici demain, le sujet sera définitivement clôturé.

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Marne, Le 16/10/2017 à 10:51
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 113 
Bonjour Praticien du droit,

Vous êtes en face d'un sujet qui n'est pas aussi complexe , pour ma part je dirai qu'il est très abordable.
Faites un minimum de recherche et reviendrez nous en discuterons largement.
Je vous suggère de jeter aussi un coup d'oeil à l'ouvrage contentieux constitutionnel de Laurent Domingo cela pourrait être une aide utile.

Jura, Le 16/10/2017 à 13:51
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Bonjour,

Il s’agit pour vous de mettre en lumière les moyens dont on dispose en France, sous la V° je suppose, pour contrôler la constitutionnalité d’un texte. (Pour résumer.)

__________________________
Au delà du possible.

Le 17/10/2017 à 08:36
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Je remercie descatellouis et Chris pour leurs interventions. Malheureusement l'auteur ne s'étant pas manifesté, je me vois contraint de clôturer ce sujet.

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