Les contradictions entre droit national et droit communautaire UE

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Le 19/11/2017 à 19:27
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Inscrit : 19/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour, je suis en L2 de droit et, j'ai un exposé à faire concernant le sujet suivant :

Les contradictions entre droit national et droit communautaire Européen.


Concernant ce sujet, je me suis posé la question de savoir de quelle manière s’articule le droit européen et le doit nationale ? Dans quelle mesure peut, on dire que le droit communautaire possède un statut particulier vis-à-vis du droit français ?

Pour ce faire, je me suis posé plusieurs questions :
Qu' est-ce que le droit communautaire ?
Quels sont les rapports du droit communautaire avec les droits nationaux des états membre ?
Comment se règle les conflits entre ces deux droit?
Cette primauté du droit communautaire est, elle reconnu ?
N’y a-t-il pas eu des réticences par rapport aux états membres ?
La supériorité du droit communautaire par rapport aux lois nationales ordinaires est, elle résolue aujourd’hui ?
L'idée de deux juridictions dualiste ou moniste ?
Y a t'il eu une relativisation du caractère absolu du droit communautaire ?

Enfin bon, le problème, c'est que j'arrive pas à trouver de plan. Notre professeure de cours magistraux n'a pas détaille cette partie de cours et avec les livres, je ne m'y retrouve plus. Je n'arrive pas à délimiter le sujet. J'ai vu qu'il y avait un problème avec la constitution ..? Je ne sais pas s'il faut en parler ou pas !

Pouvez-vous m'aider ?

Voici mon plan actuel.
I - Des limitations définitives du droit national tendant vers une primauté du droit communautaire

A) L'inapplication du droit nationale contraire au droit de l’UE
B) L'inapplication du droit national en cas de conflit : la norme européenne l’emporte toujours

II - Une uniformité de l’ordre juridique de l’UE

A- une obligation d’assurer le plein effet du droit de l’UE

B- Un état ne peut se soustraire que par dérogation



Merci

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Vosges, Le 19/11/2017 à 21:24
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1331 
Salut

Le problème c'est qu'il faut aussi faire la distinction entre directive et règlement européen. L'un est une sorte de loi de l'UE, alors que l'autre doit être transposée.

Voir aussi les arrêts Nicolo et Sarran.

Voir également l'article 55 de la Constitution

Le TFUE et le TUE.

Votre I A et B sont très proches je ne saisi pas la différence.
De plus certes on peut/doit écarter l'application d'une loi ou règlement qui se révèle contraire au droit de l'UE, mais votre B) sous entend que ce serait systématiquement le droit communautaire qui l'emporterait or l'arrêt Sarran pose la Constitution comme supérieure dans l'ordre interne... Bien que dans les faits en cas d'incompatibilité entre Constitution et droit de l'UE, on révise la Constitution pour que le droit de l'UE passe..



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