Les actes de l'administration et le juge administratif

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Paris, Le 02/12/2016 à 20:57
Juriste intéressé


Inscrit : 02/12/16
Message(s) : 2 
Bonjour,
J'ai une dissertation en droit administratif qui me pose actuellement énormément de problème, le sujet étant: L'incompétence du juge administratif pour juger certains acte
J'ai une idée de plan:

I. La source des actes rendant le juge incompétent
A) Sources internationale
B) Parlement et gouvernement

II. Les actes relevant du juge judiciaire
A) Acte relevant du droit privé
B) bloc de compétence du juge judiciaire

mon chargé de TD nous a précisé qu'il ne voulait pas que l'on fasse une liste de ces actes or j'ai l'impression que c'est exactement ce que mon plan fait; pourriez vous m'aider?
Merci d'avance. :)

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Moselle, Le 03/12/2016 à 06:26
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4186 
Essayez d'orienter votre devoir sur les critères qui font qu'un acte échappe au JA. Pourquoi ces actes ne relèvent pas du JA.

Non pas sur la classification des actes en elle même, mais sur la manière dont on détermine cette classification.

Paris, Le 03/12/2016 à 12:03
Juriste intéressé


Inscrit : 02/12/16
Message(s) : 2 
Merci de votre réponse :);
C'est ce que j'ai essayé de faire mais cette determination ne me parait pas évidente, j'ai donc pensé faire une division entre:
I. Respect separation des pouvoirs
II. Principe de séparation des compétences.

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