Les 500 signatures...

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Le 14/02/2012 à 06:43
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Au fait, pour ceux qui penseraient que cette fameuse règle des 500 signatures rendues publiques serait une règle gravée dans le marbre depuis "l'aube de l'humanité démocratique à la française", de la Ve République donc et en substance , je rappelle quand même que l'élection du PR au suffrage universel ne date que de 1962. Et que cette décision a été prise par référendum.

Et – surtout – qu'à l'époque l'article était rédigé comme suit :

Citation :
Article 3
L'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République est remplacée par les dispositions suivantes ayant valeur organique.

I - Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats.

Cette liste est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées, dix-huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, à titre individuel ou collectif, par au moins cent citoyens membres du Parlement, membres du Conseil économique et social, conseillers généraux ou maires élus. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les cent signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins dix départements ou territoires d'outre-mer différents.
Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées.

Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste ne sont pas rendus publics.

Loi signée, à l'époque, par un certain "C. DE GAULLE" (par ailleurs général de brigade à titre temporaire) et, en tant que premier ministre, un certain Georges POMPIDOU, assez fraîchement nommé en remplacement de Michel DEBRE.

Ce n'est qu'en 1976 qu'une version légèrement différente, celle qu'on connait aujourd'hui, a été adoptée, sans passer par la case "référendum".
Modification signée par un certain GISCARD D'ESTAING Valéry, épaulé en cela par un certain CHIRAC Jacques, alors premier ministre du premier cité…


Si ma mémoire est bonne…

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