Légitime défense et état de nécessité

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Gironde, Le 01/02/2017 à 22:34
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 712 
Bonsoir Camille,

A quoi bon lire les réponses déjà apportées, c'est tellement mieux de considérer qu'on est seul au monde ...

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Le 27/05/2017 à 18:44
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 27/05/17
Message(s) : 5 
salut,
À la lumière de la différence effectuée entre légitime défense et état de nécessité, peut-on affirmer qu'il est possible de cumuler de causes d'impunité d'une infraction pénale?

également je me demandais s'il est possible de considérer les actes d'état de nécessité et de légitime défense envers une personne autre que soi et en danger, comme étant une assistance à personne en danger?

Le 27/05/2017 à 22:00
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonsoir,
A lire vos questions, on peut se demander si vous avez réellement bien lu, très attentivement, votre code pénal et principalement les articles qui concernent ces deux sujets.
En licence 3, ce serait pourtant un bon réflexe...

Vous noterez, au passage, que les articles 122-5 et 122-7 ne s'excluent pas mutuellement.
Resterait à trouver un cas "kivabien" pour pouvoir cumuler les deux...
Au fait, qu'entendez-vous exactement par "cumuler" ?

Le 29/05/2017 à 12:22
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 27/05/17
Message(s) : 5 
Merci Mlle/Mdme Camille d'avoir eu la gentillesse de répondre à ma question.

Quant à votre remarque, ma question est justifiée par le fait qu'on a pas coutume de voire le juge rendre inapplicable une sanction en s'appuyant sur deux causes d'impunités aussi conjointes que la légitime défense et l'état de nécessité.

Également, à la lecture des deux articles définissant légitime défense et état de nécessité (Article 122-5 : N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. ET Article 122-7 : N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.), je déduis que l'état de necessité ( notament exprimant le terme bien large de danger et inglobe ainsi le terme restrictif d'aggresion utilisé pour la légitime défense ) est bien plus large que la légitime défense.

Cela dit, j'ai pu constater que la légitime défense apparaît comme une espèce particulière de l'état de nécessité que le législateur semble avoir voulu spécifiquement prévoir. Pour répondre à la question du contenu du cumul, Je me demandais si donc, on pouvait toujours retenir la générale qualification d'état de nécessité devant un cas relevant également plus spécifiquement de la légitime défense.

Le 29/05/2017 à 13:20
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3676 
Bonjour

Citation :
Merci Mlle/Mdme Camille


Juste pour préciser que Camille est un homme Mais rassurez vous il a l'habitude Si vous avez de la chance il va vous sortir la liste de tous les Camille hommes connus .

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Le 29/05/2017 à 13:28
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 27/05/17
Message(s) : 5 
Oooh, merci beaucoup Mr Isidore BEAUTRELET. Mr Camille, je vous présente mes excuses.

Le 29/05/2017 à 13:29
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 27/05/17
Message(s) : 5 
Je voudrais ajouter à mon post que terme "atteinte" utilisé par la disposition sur la légitime défense est abondamment interprété comme étant une aggression. Nonobstant c'est par erreur que j'ai utilisé le mot "agression" au lieu de celui "d'atteinte" dans mon post précédent, lorsque je relevais que létat de nécessité englobe la légitime défense.

Le cas est le suivant : un père qui voit un homme pointer une arme sur sa fille et crois faussement mais raisonnablement selon les circonstances que sa fille sera victime d'une atteinte imminente de sa vie, puis porte des coups violents à cette personne. Je me demande si devant les deux causes d'impunité existantes: légitime défense et état de nécessité, la précise qualification de légitime défense ne serait pas gardée au détriment de celle d'état de nécessité.

Le 30/05/2017 à 18:22
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Un peu de mal à suivre votre raisonnement. Que voulez-vous dire par "au détriment de celle d'état de nécessité" ?
Vous avez bien noté, j'espère, que les deux articles qui nous intéressent commencent tous les deux par :
Citation :
N'est pas pénalement responsable bla, bla, bla, bla...

Donc, peu importe qu'il le soit pour légitime défense seulement ou pour état de nécessité seulement et qu'il ne le soit pas pour les deux à la fois.
Donc, le cumul ne sert rigoureusement à rien, sauf à se faire plaisir intellectuellement.

Le 30/05/2017 à 18:43
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 27/05/17
Message(s) : 5 
Merci Mr Camille. Je veux dire tout simplement que l'analyse des textes me fait penser que l'état de nécessité tel que légalement definie, semble faire penser qu'il englobe la légitime defense. Aussi, à chaque fois qu'il y a légitime defense on est dans l'état de nécessité plus généralement.

D'où mon ambiguïté sur le cumul. Est-ce qu'il faudrait retenir le cumul en se justifiant par le fait que les conditions de letat de nécessité sont déjà reunies au surplus de celles de la légitime défense, ou écarter le cumul en s'appuyant sur le fait que la légitime defense est particulièrement prévue devrait donc etre retenue au lieu de celle de l'etat de nécessité bien plus large.

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