Le 09/10/2009 à 14:33
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/09
Message(s) : 8 
Bonjour,

le thème que j'étudie actuellement pour le concours d'attaché territorial est "le traité de Lisbonne". J'ai une difficulté quant à la construction du plan

ma proposition est la suivante :

I - un nouveau cadre pour l'union européenne
a - un traité fondateur mais non constitutionnel
b - des institutions modernisées et plus démocratiques

II - une mise en oeuvre des actions plus efficaces
a - des compétences élargies et clarifiées
b -une adaptation des traités simplifiée et contrôlée

Je n'ai jamais fait de droit... je suis preneuse de toutes remarques ou observations...

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Le 11/10/2009 à 10:13
Juriste d'élite


Inscrit : 19/03/07
Message(s) : 915 
Ce plan est parfait il manque simplement une chose : la problématique.
Avant de construire tout plan en droit il faut faire une problématique qui va ensuite nous permettre de constituer notre réponse sous forme de plan.

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Le 11/10/2009 à 12:27
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
il manque à mon goût les étapes nécessaires à son adoption.... et le préalable à ce traité, les conditions qui ont poussé les Etats à modifier le traité...

Certes tout cela pourrait être évacué dans l'intro mais il faut en parler

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 11/10/2009 à 19:42
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/09
Message(s) : 8 
Merci pour vos réponses

effectivement, il manque la problèmatique.
donc 2e proposition de plan.
Pouvez-vous me donner votre avis ?

Merci

I Le traité de lisbonne: une réponse à la crise institutionnelle
A - Une Union européenne plus démocrate
B - des institutions plus efficaces

II - Des états nationaux plus responsables de l'action européenne
A - des compétences partagées
B - un controle des actions renforcé

Le 12/10/2009 à 19:00
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/07/09
Message(s) : 64 
Bonsoir,

Attention, ton I-A) me choque. Démocratique serait peut-être plus adaptée. A moins que tu es une signification précise de démocrate ?

Des États nationaux ... je ne crois pas qu'il existe d'États "internationaux" ...

c'est tout ce que j'avais à dire :)

__________________________
L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers

Le 12/10/2009 à 22:09
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/09
Message(s) : 8 
Merci pour ces observations
Oui, effectivement.... démocratique (c'est une erreur)

oui, et je remplace "états nationaux" par parlements nationaux.


I Le traité de lisbonne: une réponse à la crise institutionnelle
A - Une Union européenne plus démocratique
B - des institutions plus efficaces

II - Des parlements nationaux plus responsables de l'action européenne
A - des compétences accrues et partagées
B - un controle des actions renforcé

Voilà... est-ce que la problèmatique est présente ?

Merci

Le 19/10/2009 à 18:32
Juriste d'élite


Inscrit : 01/04/08
Message(s) : 617 
Elle serait présente si vous la présentiez :D

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Le 20/10/2009 à 20:47
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/07/09
Message(s) : 64 
A quel question répond votre plan ?

Il y a aussi l'intégration de la PESC dans le pilier communautaire il me semble, mais je ne sais pas si cela est utile à votre développement. J4ai un doute d'ailleurs si la formation en pilier ne va pas disparaitre à l'issu de ce traité...

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Le 20/10/2009 à 23:36
Juriste intéressé


Inscrit : 09/10/09
Message(s) : 8 
Dans le cadre du traité de lisbonne, les 3 piliers fusionnent. On parle de PESD il me semble ? à confirmer

je n'ai pas su tirer une problématique claire ?


- le traité de lisbonne : un outil efficace pour renforcer l'action européenne sur la scène mondiale ?

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