Le Stade de France démoli ?

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Le 16/04/2011 à 08:43
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Bon, d'accord, mon titre est un peu accrocheur mais…

Citation :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

1. Considérant qu'aux termes de l'article unique de la loi du 11 décembre 1996 susvisée : « Sans préjudice des droits éventuels à l'indemnisation des tiers, est validé le contrat de concession conclu le 29 avril 1995, en application de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la [u:2nu6o3ld]réalisation[/u:2nu6o3ld] d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998, entre l'État et la société Consortium Grand Stade S.A. (nouvellement dénommée Consortium Stade de France) pour le financement, la conception, [u:2nu6o3ld]la construction, l'entretien et l'exploitation[/u:2nu6o3ld] du grand stade (dénommé Stade de France) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), équipement sportif d'intérêt national » ;

DÉCIDE :

Article 1er.- L'article unique de la loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est [u:2nu6o3ld]contraire à la Constitution[/u:2nu6o3ld].

Rendu public le 11 février 2011.
Journal officiel du 12 février 2011, p. 2758 (@ 51)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 52989.html


Donc anticonstitutionnel, le Stade de France ??? Va falloir le démolir ?
Pfffff, avec les affaires Ribéry et l'affaire Domenech, le foot français avait bien besoin de ça !

Et alors, toutes les manifestations organisées au Stade de France, illégales aussi ?

Par exemple, Johnny va être obligé de rembourser tous les billets de son "méga-concert d'adieu" de 2009 et d'annuler son giga-concert de retrouvailles prévu pour juin 2012 ??? Ben zut alors !

Citation :

Aque je sens que j'vais y flanquer le feu, moi…

8-x

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