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Le Stade de France démoli ?
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Camille
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Le 16/04/2011 à 08:43
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856
Bonjour,
Bon, d'accord, mon titre est un peu accrocheur mais…
quote:2nu6o3ld]LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution ;
…
Vu la loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
…
1. Considérant qu'aux termes de l'article unique de la loi du 11 décembre 1996 susvisée : « Sans préjudice des droits éventuels à l'indemnisation des tiers, est validé le contrat de concession conclu le 29 avril 1995, en application de la loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la [u:2nu6o3ld]réalisation[/u:2nu6o3ld] d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998, entre l'État et la société Consortium Grand Stade S.A. (nouvellement dénommée Consortium Stade de France) pour le financement, la conception, [u:2nu6o3ld]la construction, l'entretien et l'exploitation[/u:2nu6o3ld] du grand stade (dénommé Stade de France) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), équipement sportif d'intérêt national » ;
…
DÉCIDE :
Article 1er.- L'article unique de la loi n° 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est
[u:2nu6o3ld]contraire à la Constitution[/u:2nu6o3ld]
.
Rendu public le 11 février 2011.
Journal officiel du 12 février 2011, p. 2758 (@ 51)
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