Le sort du contrat inexécuté

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Rhône, Le 28/12/2008 à 14:59
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
Bonjour

J'étais en train de m'exercer un peu avec les annales des années précédentes (sans corrigé malheureusement), quand je me suis attaquée au sujet suivant : Le sort du contrat inexécuté

J'ai essayé de le faire, mais voilà, j'ai remarqué que même en faisant un plan axé sur la résolution et tout ce qui va avec, j'avais beaucoup tendance à parler de l'effet entre les contractants.

Est-ce que je penche vers un Hors Sujet si je parles des effets sur les contractants ? ou dois-je absolument en parler ?

merci !

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Paris, Le 28/12/2008 à 15:08
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2139 
Dans le sens où la résolution consiste en l'annulation des obligations due en raison de l'inexécution du contrat par l'une des parties, je pense que oui, il faut en parler.

Ce n'est pas, à proprement parlé, le sort du contrat qui n'a pas exécuté mais ce qui amène le fait que ledit contrat n'a pas été exécuté. Autrement dit, pour qu'il y ait une suite au contrat non exécuté, encore faut-il qu'il ait été constaté comme inexécuté.

Il y a ensuite les effets de la résolution où les parties seront remises dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant la conclusion du contrat.

Je pense que le point important de la résolution est le fait de la restitution des prestations que les parties au contrat ont perçu.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Rhône, Le 28/12/2008 à 15:12
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
Ah okay, donc en fait il faudrait que je parle de la constatation de l'inexécution dans une partie, et des effets de la résolution dans une autre ?

Paris, Le 28/12/2008 à 16:49
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2139 
Le sujet était assez fermé, je pense que oui, il faut expliquer le processus qui permet de constater l'inexécution du contrat ; ou alors ce qui fait que le contrat n'a pas été appliqué. Une sorte de cause-conséquence. 8)

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 28/12/2008 à 17:01
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 592 
Il faut aussi parler de l'exception d'inexécution et de la responsabilité contractuelle il me semble, on peut peut être aussi parler de l'exécution forcée.
A mon avis, il ne faut pas parler des raisons de l'inexécution (enfin dans l'introduction en parlant de la distinction obligation de moyens/ résultat). Il faut partir du constat de l'inexécution et parler dans le corps du devoir des conséquences. En gros, les deux axes seraient le maintien du contrat et la disparition du contrat.

Rhône, Le 28/12/2008 à 22:24
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
j'avais pensé à faire un plan, assez descriptif à mon avis, mais le sujet ne demande pas grande réflexion finalement, juste des connaissances (enfin, à mon avis)

Donc vala :


[u:1t2cnd8w]I) La constatation du contrat inexécuté[/u:1t2cnd8w]

A) La faute

- Art. 1147 -> l’inexécution ou le retard dans l’exécution du contrat
- Examen de la nature et de la preuve de la faute
- Obligation de résultat / Obligation de moyens
- Faute lourde / Faute légère

B) Le dommage
- Ne figure pas à l’article 1147, mais se confond implicitement avec l’inexécution ou le retard dans l’exécution
- L’inexécution de l’obligation (inexécution totale / inexécution partielle)
- Le retard dans l’exécution
- Le dommage direct (Art. 1151 -> le débiteur n’est tenu de réparer ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution de la convention)


[u:1t2cnd8w]II) Les effets du contrat inexécuté[/u:1t2cnd8w]

A) La résolution

- Si l’inexécution est totale ou si elle concerne une obligation essentielle du contrat, la résolution est justifiée
- Le Juge peut condamner au versement de Dommages-intérêts en cas d’inexécution totale ou d’inexécution fautive
- Extinction des obligations due à la résolution
- Art. 1184 al 1 : la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des parties ne satisfera point à son engagement

B) La restitution des prestations
- La sanction a pour effet de faire disparaître le contrat de manière rétroactive et donnera lieu à la restitution des prestations
- L’effet de la résolution se produit à l’égard des parties et des tiers -> elle peut être assujettie à la publicité
- Lorsque la restitution des prestations n’est pas envisageable, la résolution cède place à la résiliation applicable (contrat de travail)



Je pensais évoquer la responsabilité contractuelle aussi, les causes d'exonération, etc, mais trop élaborer me mène à ma perte (esprit de littéraire, toujours l'habitude d'en dire trop, beaucoup trop même, et pas assez "dans le sujet"), donc j'essaye de me restreindre le plus possible.

Le 28/12/2008 à 23:28
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/04/08
Message(s) : 85 
Waow j'aime bien ton plan pipou :))

Le 29/12/2008 à 01:22
Juriste intéressé


Inscrit : 12/12/08
Message(s) : 6 
salut pipou je crois tu devrais faire ressorti la preblematique du sujet.si le sujet etait l'inexecution du contrat.quel sera alors ton plan?

__________________________
reserve et equite sont la boussole d'un bon juriste

Rhône, Le 29/12/2008 à 09:55
Juriste d'élite
Master 2


Inscrit : 31/08/08
Message(s) : 701 
Bon, la problématique c'était : En quoi la constatation de l'inexécution du contrat affecte-t-il les effets qui lui sont réservés ?

Citation de Djeri :

salut pipou je crois tu devrais faire ressorti la preblematique du sujet.si le sujet etait l'inexecution du contrat.quel sera alors ton plan?



tu veux dire par là que j'ai traité le sujet comme si j'avais traité un sujet sur l'inexécution du contrat ? :?

Le 29/12/2008 à 13:10
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4587 
J'ai l'impression que ton plan ne traite que d'une partie du sujet dans le II :? Il répondrait davantage à un sujet plus large comme " l'inexécution du contrat " - qui te permettrait de parler à la fois de l'acte d'inexécution ( la faute, le dommage ) et des conséquences de cette inexécution ( pas seulement la résolution ).

Le sort du contrat inexécuté me fait plutôt penser qu'on part d'un présupposé : le contrat n'a pas été exécuté, pour telle ou telle raison ( à mentionner dans l'introduction par exemple ). A partir de là, le traitement de l'inexécution contractuelle ne consiste pas seulement en la résolution. Comme le soulève bob, il y a plusieurs possibilités ( en étant vicieux on peut même aller très loin pour ce sujet ). Essaie peut-être de lister d'abord tous les remèdes à l'inexécution.

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