Bonjour à tous !
Je dois faire le commentaire de cet arret : CE, Ass., 24 octobre 1997, Mme de Laubier : [url:1vpj5agw]http://www.rajf.org/article.php3?id_article=237[/url:1vpj5agw]
Ca concerne le retrait de l'acte administratif unilatéral.
Je n'ai pas encore eu le cours à ce sujet (chargé de TD pas très fûté), je suis donc un peu perdue...
J'ai lu que le conseil a dit que Mme de Laubier était fondée à demander l'annulation d'un acte qui en annulait un autre, parce que l'auteur de l'acte ne saurait invoquer sa propre turpitude (Cf l'adage). Je sais aussi qu'il y a un délais (de deux mois ?) pendant lequel on peut retirer l'acte s'il est illégal (à cause d'une norme supérieure qu'il ne respecte pas par exemple). Et euh voilà.
J'en sais pas vraiment plus, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer... =)