Le projet de constitution européenne

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Moselle, Le 04/02/2004 à 13:12
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4161 
J'aimerais des informations sur le contenu du projet de constitution européenne. Je ne m'intéresse pas au contenu du texte, ça je l'ai déjà lu ( pour ceux de Nancy il se trouve au RU Carnot à l'étage, ça occupe 5 mn avant de passer à table :wink: ). Ce que je voudrais ce sont des explications pratique sur ce que ça apporte.

Merci

J'ai hésité sur l'endroit où mettre ce post. En effet il avait parfaitement sa place en actualité.
Mais comme je cherche des renseignements et que je veux me former un avis plus précis sur ce sujet je pense que c'est ici sa véritable place.
Donc Olivier ne le bouge stp, merci.

edit de Jeeecy pour le texte voici le lien

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Paris, Le 04/02/2004 à 17:27
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2514 
J'aime bien la dernière phrase..... Celà dit je le bouge si je veux d'abord ! Non je rigole,ce post est à la bonne place et on peut donc laisser s'instaurer le débat ! Pour ceux qui le veulent, je tiens à leur disposition le projet de constitution complet au format word ou pdf par simple demande par mail ou mp
Vous pouvez aussi passer par le lien de jeeecy en bas du post précédent

__________________________
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Le 07/02/2004 à 14:23
Juriste intéressé


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 8 
Merci pour le lien, je ne m'étais pas encore procuré le projet de constitution européenne! :))
L'article 59 du projet me paraît très important puisqu'il prévoit la possibilité pour les Etats membres de se retirer de la communauté alors que les Traités de Rome sont des Traités à durée illimitée ne permettant pas aux Etats de sortir de la communauté,leur engagement est irréversible.
Si le projet de constitution européenne devient effectif, les Etats membres auront donc un droit de retrait, ce qui n'est pas le cas pour le moment.

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