Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contrac

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Bonjour! Je suis actuellement en révisions, et je dois dire que ce principe me donne beaucoup de mal...
Quelqu'un pourrait-il m'apporter un peu de lumière?
J'aurais pu trouver la réponse ailleurs, mais j'aurais besoin d'un exemple concret que seul des juristes peuvent connaitre 3.gif
Merci d'avance!

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"Brevis hic est fructus homullis."

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LouisDD Administrateur

Salut !

Votre principe ne serait il pas juste le principe de non rétroactivité des lois ?

Bonne soirée.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Camille Intervenant

Bjr,
Une matière contrac ?
36.gif

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Hors Concours

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Une matière contractuelle... Désolé je crois que c'était trop long pour le titre ^^
En effet LouisDD, merci, je me suis totalement perdu sur ce coup-là!

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"Brevis hic est fructus homullis."

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Super, exactement ce dont j'avais besoin!
Merci beaucoup pour l'exemple, je vais l'inclure dans mes révisions tellement il est favorable à ma compréhension ^^

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"Brevis hic est fructus homullis."