Le principe de l’acte contraire en droit administratif français

Ecole : Faculté de Droit de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole) > Droit
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Le 28/10/2014 à 14:25
Juriste intéressé


Inscrit : 28/10/14
Message(s) : 1 
Bonjour
Je vous informe que J’ai constaté dans université TOULOUSE1 une thèse disponible à la dite bibliothèque et dont le titre est : Le principe de l’acte contraire en droit administratif français, MICHEL Basset, Toulouse, 1967.
De ce fait, je vous serai gré d’envoyer une copie de la dite thèse
Je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.
CDT

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