Le principe d'égalité tarifaire devant le service public

Bonjour tout le monde,

J'ai un cas pratique à faire en droit administratif, et je ne sais pas par quoi commencer.

Voici le sujet :

En tant que jeune avocat(e) basé dans la petite commune de Céret, le farouche opposant au festival « Jazz’in Céret », Monsieur Ferrand vient vous consulter pour savoir si les tarifs pratiqués lors du festival sont conformes au principe d’égalité devant le service public. Il vous indique, au demeurant, qu’il a entendu en séance du Conseil municipal que le prix réel de la place à l’unité était de 6 € et de 10 € pour les places assises. Il vous transmet à titre indicatif la grille tarifaire imposée par la Ville de Céret à l’association Blue note ; que pouvez- vous lui conseiller ?

Avec ce sujet il y a un tableau avec différents tarifs.

Si j'ai bien compris il s'agit de voir si la Ville de Céret peut imposer des tarifs différents ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Euh... première fois que j'entends dire qu'un festival de jazz, fut-il organisé par la municipalité, pourrait être assimilé à un service public...


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Hey j'ai le même sujet, t'es à stras avec mr Llorens, non?
Sinon caa Marseille 17 juin 2010 sur le "festival des voix du gaoux" --> Un festival de musique peut être un SP.
Apres il faut voir si il y a des situations différentes entre les usagers qui justifient des différences de tarifs, voir si il n'y a pas de discrimination dans ces différences (assez facile à trouver) et si ces discriminations ne sont pas justifiées(par ex nécessités d'ig). Il faut aussi voir si les tarifs les plus élevés restent inférieurs au cout de fonctionnement du service... voila

Mais comment savoir si les tarifs les plus élevés restent inférieurs au coût de fonctionnement du service ?

Bonjour,
Petit rappel : presque systématiquement, c'est même une coutume bien établie, les bibliothèques municipales ont un tarif d'abonnement différent selon qu'on habite la commune ou pas.

comment savoir si les tarifs les plus élevés restent inférieurs au coût de fonctionnement du service ?

Où cette obligation serait-elle écrite ?
Vous voulez dire qu'un service public devrait obligatoirement perdre de l'argent ?

Je suppose que les tarifs sont fixés en fonction des emplacements (premier(s) rang(s), dernier(s) rang(s), de face, sur les côtés + rédus enfants/étudiants/3e âge etc. ?

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Re,


Sinon caa Marseille 17 juin 2010 sur le "festival des voix du gaoux" - - > Un festival de musique peut être un SP.


Bien vu, mais néanmoins...

Conseil d'État
N° 342520
Publié au recueil Lebon
...
D E C I D E :
--------------
Article 1er : Les articles 2, 4 et 5 de l'arrêt du 17 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille sont annulés.


Mais effectivement...

Considérant...
qu'elle prévoit ainsi la fourniture d'un service à la commune pour répondre à ses besoins, moyennant un prix tenant en l'abandon des recettes du festival et au versement d'une somme annuelle de 495 000 euros ;

que, dès lors, la convention litigieuse doit être regardée comme constitutive d'un marché public de services ;
...
qu'il résulte de ce qui précède que la commune ne pouvait conclure la convention litigieuse sans procéder aux mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux marchés publics de services ;


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Re,
Et pour reprendre le titre de la file, "principe d'égalité tarifaire devant le service public"... pour deux administrés dans une situation rigoureusement identique.

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comment savoir si les tarifs les plus élevés restent inférieurs au coût de fonctionnement du service ?

Si j'ai bien compris il faut prendre le prix le plus élévé par exemple pour une place assise (20 euros pour les femmes enceintes) et regarder si ce tarif n'est pas plus élevé que le cout de revient de la place. Or nous savons que le prix réel de la place assise est de 10 euros. Donc si on fait 20 euros moins 10 euros = 10 euros. Le prix de revient pour la commune est de 10 euros, il n'excede pas le prix de la place donc il ne porte pas atteinte au principe d'égalité devant le service public.

Est ce que d'autres pensent la même chose que moi ?

Bonjour,
Si j'ai bien compris il faut prendre le prix le plus élévé par exemple pour une place assise (20 euros pour les femmes enceintes)

Parce qu'on compte deux personnes ou qu'elles prennent deux places, donc 2 x 10€ ?


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xD si elle est grosse elle prend peut etre deux places oui ! Nan mais je me base juste sur la grille tarifaire,c'est écrit 20 euros pour les femmes enceintes !

parcontre, est ce que c'est important de precisez que c'est un SPA ou un SPIC parce que j'ai vu que l'usager n'a rien a dire sur le maintien du service que si c'est un SPA.
merci d'avance pour votre reponse

Moi je n'ai pas parlé du maintien du service par contre j'ai vu qu'avec un SPIC on ne peut faire une différence de tarifs a cause de lieu de residence des habitants parce que le Service public est financé grace aux usagers et non grace aux contribuables (ceux qui vivent dans la commune)

Du coup j'ai dit que c'était un SPIC

Juju : relis l'énoncé, consulte un livre ou internet
ou réfléchi un peu ;)