Le président de la République et la révision de la constitution

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Isère, Le 19/02/2018 à 14:46
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 19/02/18
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,

Pour mon TD de droit constitutionnel je dois rendre un plan détaillé de dissertation sur le sujet suivant: "Le président de la République et la révision de la constitution".
Il y a déjà une discussion sur ce sujet mais il n'y a pas eu beaucoup de réponses et mon plan est différent, je me permet donc de renouveler le sujet.

Voici donc mon plan :

Quelle est l'importance relative du président dans le cadre de la révision de la Constitution ?

I - L'initiative de la révision au pouvoir exécutif

A. La procédure abrégée privilégiée
- Proposition du projet du Premier ministre en principe toujours faite. Majorité des 3/5 des 2 chambres. Pas besoin de référendum contrairement à la procédure normale.
B. Une révision facilitée par l'article 11
- De Gaulle en 1962, aucune opposition possible des 2 assemblées. En principe, pas de limite de circonstances ni de contenu.

II - Les limites de la révision pour le président

A. Des conditions de forme & de fond à respecter
- Lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire, période de vacance du président, période d'application de l'article 16, la forme Républicaine ne peut faire l'objet de révision, les normes supra-constitutionnelles.

B. Les risques des révisions de la Constitution
- Art 11 : Départ de De Gaulle en 1969, critique de l'utilisation de cet article. Art 89 : difficultés en période de cohabitation, le peuple peut toujours dire "Non" au référendum.

J'hésites à parler de l'initiative de révision par les parlementaires, je risque le hors-sujet puisque qu'il n'en est pas fait mention initialement.
Je ne sais pas s'il y a des choses à ajouter ou à retirer, je compte donc sur vos conseils.

Merci par avance pour les réponses qui seront apportées.
Vous souhaitant une bonne journée.

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Vosges, Le 20/02/2018 à 19:38
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1579 
Bonsoir

En effet parler des parlementaires dans un sujet qui parle de président de la République dans ses rapports avec la révision constitutionnelle... C'est plutôt hors sujet. Peut-être en une ligne dire qu'il n'est pas le seul à détenir l'initiative référendaire mais bon ça relève de l'anecdote et de l'étalage de connaissance...

Bon votre plan se tient, c'est plutôt complet, mais je pense qu'il n’approfondit pas le sujet dans la dimension qui suit :
on ne voit pas les dangers pour le président de faire un référendum, du style celui de DG en 1969 où il se prend le NON qui veut dire NON à DG et pas NON à la question du référendum...
En gros une division un peu de ce genre :
I Rôle

II Dangers
politiques notamment...

Mais peut-être déséquilibré...

Bref votre travail me semble bon, peut être améliorer la problématique...

A plus

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