Le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de J.

Index des forums > Forum Histoire du droit

Bas-Rhin, Le 14/11/2016 à 22:12
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 14/11/16
Message(s) : 1 
Bonjour bonjour, j'aimerais vous soumettre mon plan par rapport à ce sujet, je voudrais savoir si ce que j'ai fait peut être considéré comme du "découpage" chronologique. J'ai trouvé qu'il était important de parler des différentes chartes pour montrer l'évolution.

I. Une ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif conduisant à un exercice collectif de la fonction normative

A. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814, élément fondateur du partage inégal du pouvoir législatif
B. L’émergence d’une contestation parlementaire en réponse à une confusion évidente des pouvoirs

II. La reprise en main du pouvoir législatif par les assemblées à l’origine d’un partage fonctionnel plus équitable

A. L’évolution des prérogatives du pouvoir législatif sous la charte du 14 août 1830
B. Les entraves à l’évolution du parlementarisme


Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]