Le pouvoir législatif du roi de France à l'époque moderne

Citation :
I - L'affirmation du pouvoir législatif du Roi à travers l'éviction des pouvoirs extérieurs concurrents

A - La théorie de la souveraineté évinçant les prétentions impérialistes de l'Empereur d'Allemagne

• Théorie de Bodin, Loyseau et Le Bret
• Pouvoir législatif du Roi l'emporte sur le DR dont se prévaut l'empereur allemand

B - La théorie du droit divin évinçant les prétentions pontificales

• Théorie prend ampleur grâce à faculté de théologie de Paris sous le règne de Louis XIV
• Pouvoir législatif du Roi l'emporte sur le DC dont se prévaut le pape

II - La concurrence des pouvoirs intérieurs malgré l'ensemble des prérogatives du droit royal de faire la loi

A - La pluralité des actes du pouvoir législatif du Roi

• Lettres patentes + actes relevant de la pleine puissance du roi + ordonnance de réformation (Villers-coterets/Blois) + Edit de St Germain.

B - La concurrence des pouvoirs extérieurs

• Lutte contre la coutume à travers les ordonnances de codification de Colbert et de d'Aguesseau. Echec car le droit privé toujours soumis à la coutume.
• Cour souveraine de justice avec la procédure de promulgation des actes royaux.

Ouverture: Le pouvoir législatif du roi de France a connu son apogée sous l'époque moderne. Cependant, le pouvoir cessera d'exister à la fin de cette époque à cause de 1789 ...