Le Nom-dissertation

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Le 25/12/2016 à 03:48
Juriste intéressé


Inscrit : 25/12/16
Message(s) : 4 
Salut, je suis en Capacité 1 et j'essaie de commencer ma première dissertation. Le sujet de la dissertation est "Le Nom". Je bloque sur l'introduction, plus exactement sur la problématique. Est-ce que vous auriez des idées? Je suis désolé de vous déranger pendant les fêtes de fin d'année. Merci beaucoup et meilleurs vœux!

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Maine-et-Loire, Le 25/12/2016 à 20:46
la justice, rien que la justice.
Licence 2


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 45 
En droit privé notre cours sur le nom montre qu'il s'agit surtout avec le domicile de l'un des deux critères qui servent à définir juridiquement un individu. Tu peux faire des recherches sur les prisonniers de guerre ou autre qui n'avait plus de nom mais de simple numéro, ou citer l'article du code civil qui en parle. Mais ce sont juste des suppositions pour la problématique j'avoue que je seche un peu mais vue que le sujet est juste 'nom' tu as plein de possibilité tu peux faire une évolution historique du nom par exemple avant le moyen-âge le nom n'avait pas d'intérêt c'est seulement au moment de l'ouverture des successions que le nom a commencé à avoir un intérêt. Ou au contraire étant donné qu'aujourd'hui on peut juridiquement changer de nom tu peux partir sur les conséquences j'espère avoir réussi à t'aider même un peu

Le 27/12/2016 à 05:09
Juriste intéressé


Inscrit : 25/12/16
Message(s) : 4 
Bonjour, tout d’abord, merci beaucoup pour ta réponse, surtout pendant ces périodes de fêtes. J’ai essayé d’élaborer quelques plans pour différentes problématiques. Seulement, comme c’est ma première dissertation, j’aimerais bien avoir quelques retours. Je ne connais pas les attentes des examinateurs. Lequel vous paraît le plus pertinent ? Des critiques constructives seraient plus que bienvenues. Merci encore pour votre aide !

Problématique : Identification : le nom ou le numéro ?

I La tradition du nom
A) Attribution
B) Caractéristiques
II La tendance vers la numérisation
A) Les débuts à l’époque moderne
B) La généralisation à l’époque contemporaine


Problématique : D’où vient le nom et où va-t-il ?

I Le nom romain, ancêtre du nom français
A) Attribution et perte - filiation et citoyenneté
B) Autorité des pouvoirs publics sur le nom dans la Rome antique
II Le nom français à nos jours
A) Attribution
B) Sanctions imposées aux règles du nom


Problématique : Le nom - identité ou identification ?

I Le nom - élément crucial de l’identité
A) Attribution du nom - création de l’identité familiale
B) Changement du nom - choix de l’identité personnelle
II Le nom - instrument d’identification juridique
A) Droit au nom - droit à la personnalité
B) Obligation du nom - devoir personnel


Problématique : Nom civil et nom commercial - quelle valeur ?

I Le nom civil - attribut personnel
A) Attribution et changement
B) Caractéristiques du nom civil
II Le nom commercial - élément du fonds de commerce
A) Définition et caractéristiques du fonds de commerce
B) Caractéristiques du nom - composant du fonds de commerce

Maine-et-Loire, Le 27/12/2016 à 13:08
la justice, rien que la justice.
Licence 2


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 45 
Premièrement je préfère te prévenir je ne suis qu'en L1 donc voila.Mais le plan que je préfère est Le nom identité ou outil d'identification c'est celui qui donne le plus envie. En plus ton plan est cohérent. Les autres plans sont trop précis ils ne s'intéressent qu'a une partie du cours, la dernière problématique Nom civil et nom commercial est celle qui me parle le moins.

Paris, Le 27/12/2016 à 13:33
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Les deux derniers plans sont beaucoup plus intéressants. Je pense que tout ce qui touche à l'évolution du nom, à son histoire, doit être évacué dans l'introduction.

Il faut se concentrer sur les fonctions du nom, autrement dit : à quoi ça sert ? Deux idées directrices à développer :

- Le nom, c'est l'état civil, il sert à identifier et individualiser une personne dans la société. Il en résulte une caractéristique très importante, à laquelle la Cour de cassation est très attachée (je te laisse chercher).

- Le nom, c'est un élément qui "appartient" à une famille, une personne, on peut donc faire des opérations dessus, il y en a deux qui sont très intéressantes (je te laisse chercher à nouveau, il y a des choses intéressantes dans les précédents plans).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 28/12/2016 à 12:22
Juriste intéressé


Inscrit : 25/12/16
Message(s) : 4 
à vongola et à Yn: Merci beaucoup pour vos réponses, je pense que la troisième problématique fait l'unanimité, donc je vais commencer à travailler sur celle-là. J'avoue être un néophyte et ne pas savoir chercher dans les milliers de décisions de la Cour de cassation celles qui concernent directement le sujet que j'essaie de traiter.

Paris, Le 28/12/2016 à 13:41
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Concernant le nom de famille, il n'y a pas quantité d'arrêts : regarde l'arrêt Bordas pour l'utilisation commerciale du nom, et les arrêts (de) Saintcatherine et Henri d'Orléans pour la revendication du nom des ancêtres.

En un mot, un contentieux très réduit mais qui pose des questions intéressantes pour le programme de L1.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le 29/12/2016 à 04:26
Juriste intéressé


Inscrit : 25/12/16
Message(s) : 4 
à Yn: Merci beaucoup pour la précision, mon muscle d'apprentissage est un peu atrophié et je pense que je n'ai pas même les compétences nécessaires pour faire des recherches encore. Si cela ne pose pas trop de problèmes, je voudrais que vous examiniez la dissertation, une fois qu'elle sera terminée et que vous fassiez part de ses faiblesses, afin que je puisse améliorer.

Le 01/11/2017 à 21:24
Ubisociatas jus
Licence 1


Inscrit : 23/10/17
Message(s) : 1 
s ils vous plait j aimerais que vous m aider a faire un plan d une dissertation juridique sa porte sur le regime juridique du nom

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