Le 01/02/2012 à 14:44
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/01/12
Message(s) : 8 
Bonjour,

Je lance un débat, pourquoi le législateur ne crée pas des lois spécialement pour le mariage homosexuel, avec ces propres conditions de formation du contrat de mariage, ces propres conséquences juridiques?

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Le 01/02/2012 à 16:12
Hors Concours


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7856 
Bonjour,
1°) Pour quelles raisons le ferait-il ? Le mariage homosexuel est interdit en France pour le moment. Donc, avant de créer une loi là-dessus...

2°) De plus, vous avez mal cherché, ce sujet a été, comme vous devriez vous en douter, déjà abordé plusieurs fois dans les pages de ce même forum.
Faites une petite recherche.

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