Le juge de l'urgence ET normes des conventions internationales

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Hauts-de-Seine, Le 12/12/2016 à 03:50
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 25/10/16
Message(s) : 6 
Bonjour,

voilà je suis en difficulté avec deux sujets de dissertations
1: Le juge administratif, juge de l’urgence
2: L’invocabilité des normes des conventions internationales et des directives de l’Union européenne devant le juge administratif.

pour la 1: je pense parler du référé suspension en I et du référé liberté en II. vous en pensez quoi?

2: je pense parler des directives avec l'arrêt perreux, arrêt conseil national des barreaux de 2005. mais après je sais pas comment agencer le truc.

Je demande donc votre aide. svp. merci bien

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Hauts-de-Seine, Le 12/12/2016 à 18:43
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 25/10/16
Message(s) : 6 
POUR la 1:
j'ai changé d'avis je pense faire
I: notion d'urgence
II: contrôle sur l'illégalité

vous en pensez quoi?

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