Le juge administratif et la hiérarchie des normes

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Loire, Le 27/10/2016 à 12:06
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 04/02/15
Message(s) : 22 
Salut à tous,

J'ai un devoir maison à faire, une dissertation ayant comme sujet "Le juge administratif et la hiérarchie des normes".
Je requiers donc votre avis/aide sur ce sujet

En effet, j'ai du mal à trouver une problématique. J'ai bien compris que le sujet portait sur les rapports entre le juge administratif et la hiérarchie des normes (donc plan I. Le juge administratif et II. La hiérarchie des normes est bien sur interdit), mais je bloque sur l'intérêt que le sujet fait ressortir.
J'ai principalement pensé à l'influence croissante du droit de l'UE et de la place de son droit dérivé mais le sujet me parait plus général.

Concernant le plan, je pensais faire quelque chose comme :
I. L'apport du juge administratif dans l'élaboration de la hiérarchie des normes
II. Le contrôle exercé par le juge administratif sur la hiérarchie des normes

Mais là aussi je trouve ça bateau et trop général, et j'ai l'impression de rater le véritable intérêt/sens du sujet, ce qui est assez frustrant.

J'en appelle alors à votre précieux savoir

Merci

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Loire, Le 27/10/2016 à 12:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 04/02/15
Message(s) : 22 
Ah oui!! Désolé du double post mais je viens juste de me souvenir d'une dernière petite chose! Auriez-vous, par hasard, un site ou autre recensant des citations qui pourraient faire l'affaire en guise d'accroche dans l'intro des dissertations ? Notre prof préfère une citation plutôt qu'un fait d'actualité par exemple

Merci

Le 27/10/2016 à 13:53
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Commençons par le commencement. Avant de chercher un plan, il faut trouver la problématique. Cela pourrait être "Quel est le rôle du juge administratif dans la hiérarchie des normes ?"
Je suis un privatiste, donc je ne peux vous aider d'avantage.

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Loire, Le 27/10/2016 à 14:50
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 04/02/15
Message(s) : 22 
Bonjour et merci de votre réponse

J'avais pensé à cette problématique, mais n'est-elle justement pas trop simpliste ?

Le 27/10/2016 à 15:00
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Je ne sais pas trop. Je trouve qu'elle colle bien au sujet. Toutefois, je préfère qu'un publiciste prenne le relais, mais malheureusement ils ne sont pas nombreux (à part Fax et Rachel, je ne sais pas s'il y en a d'autres).

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Loire, Le 27/10/2016 à 15:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 04/02/15
Message(s) : 22 
D'accord, merci de votre aide! Je vais attendre l'avis d'un spécialiste avant de me lancer alors

Loire, Le 28/10/2016 à 14:01
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 10/03/16
Message(s) : 18 
Salut,

tiens, tu dois surement être de mon amphi, étant donné que j'ai le même devoir maison à rendre pour la rentrée, et que nous sommes du même département ;).

Pour ma part, j'ai pensé à introduire la comparaison des normes internes et normes externes étant donné que la constitution est la norme la plus haute dans la hiérarchie des normes en droit interne, alors que le droit de l'UE prime du point de vue de la Cour de justice de l'UE.

Je pense qu'il faut aussi parler de la QPC, puisque c'est par ce biais que le juge administratif contrôle la constitutionnalité des lois, on peut, peut-être donc parler d'un contrôle du juge administratif sur les normes.

Après pour ce qui est du plan, j'ai rien formulé pour l'instant, je ne fais que rassembler mes idées sur un brouillon.

En espérant qu'un publiciste passe par là pour nous éclairer.

Le 28/10/2016 à 14:56
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Citation :
Je pense qu'il faut aussi parler de la QPC, puisque c'est par ce biais que le juge administratif contrôle la constitutionnalité des lois, on peut, peut-être donc parler d'un contrôle du juge administratif sur les normes.


Attention, le juge administratif (ou judiciaire) qui est face à une QPC n'opère pas un contrôle de constitutionnalité.
Le juge de première instance ne fait que vérifier si les conditions de la QPC sont remplies et dans ce cas il la transmet au CE (ou la Cass). Le CE (ou le Cass) revérifie à nouveau les conditions et transmet au Conseil constitutionnel. C'est ce dernier qui opère le contrôle de constitutionnalité.

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Loire, Le 28/10/2016 à 15:38
Pas de droit, pas de chocolat
Master 1


Inscrit : 04/08/14
Message(s) : 79 
Bonjour,

A mon sens, il y a deux pistes à creuser :

Tout d'abord, le rôle du juge administratif vis-à-vis de la hiérarchie des normes d'un point de vue du droit interne. Je pense ici qu'il serait utile de vous intéresser à la notion de principe général du droit et de principe fondamental reconnu par les lois de la république dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Aborder la QPC ici me semble aussi important.

Attention toutefois à ne pas mettre dans votre copie que le juge administratif contrôle la constitutionnalité des lois. S'il est vrai que le filtrage des juridictions, qui doivent vérifier le sérieux de la QPC, peut amener le juge à exercer un "contrôle", ce dernier ne peut pas vraiment être qualifié de véritable contrôle de constitutionnalité, qui demeure l'apanage du Conseil constitutionnel.

En revanche, si le juge constitutionnel se réserve la constitutionnalité, il a laissé le soin aux juges judiciaire et administratif le soin de contrôler la conventionnalité des lois. Il me semble de fait indispensable de traiter également le rôle du juge du point de vue du droit "externe", a fortiori à l'endroit du droit européen, d'autant plus qu'il y a eu de vraies évolutions sur ce point. Vous pouvez aborder ici non seulement la question de la place de la loi française et du droit européen dans la hiérarchie des normes, mais aussi celle de la Constitution, comme le souligne Jaiuncodecivildanslatete (essayez donc d'y inclure un GAJA, ça vous sera utile ).

En espérant vous avoir au moins un peu aiguillé...

__________________________
"La justice, c'est comme la Sainte Vierge. Si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe".

Le 28/10/2016 à 15:48
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Citation :
Attention toutefois à ne pas mettre dans votre copie que le juge administratif contrôle la constitutionnalité des lois. S'il est vrai que le filtrage des juridictions, qui doivent vérifier le sérieux de la QPC,peut amener le juge à exercer un "contrôle", ce dernier ne peut pas vraiment être qualifié de véritable contrôle de constitutionnalité, qui demeure l'apanage du Conseil constitutionnel.


Exactement ! Cela méritait d'être redit
J'espère que Jaiuncodecivildanslatete ne commettra plus cette erreur impardonnable.

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Loire, Le 28/10/2016 à 22:51
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 10/03/16
Message(s) : 18 
Re,

C'est vrai que je me suis un peu emmêler les pinceaux au niveau du contrôle de constitutionnalité des lois, merci de m'avoir éclairé ;)

Il nous reste une bonne semaine et demi pour traiter cette dissertation, ce qui nous laisse un peu de temps, merci à vous deux Glohirm(ta remarque m'a fait rire), et à Bourdieu ! ;)

Si quelqu'un veut ajouter quelque chose nous sommes preneur.

Haute-Garonne, Le 29/10/2016 à 09:18
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 533 
Bonjour,


Je me permets d'insister sur un point suite aux différents commentaires.
Attention à ne pas trop axer votre dissertation sur la place de la loi dans la hiérarchie des normes. En effet, le juge administratif n'est pas en principe le censeur de la loi, le juge administratif contrôle les seuls actes administratifs (qu'il s'agisse de leur constitutionnalité ou de leur conventionnalité) et votre sujet est bien "le juge administratif et la hiérarchie des normes".

Je pense qu'il faut centrer votre devoir le rôle du juge administratif face à la hiérarchie des normes. Le juge administratif contrôle le respect par l'administration de cette hiérarchie, il en est le garant. Sans contrôle opéré par le juge, et censure en cas de non respect, point de hiérarchie!

Bon courage à vous

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