Finistère, Le 04/04/2013 à 22:38
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/13
Message(s) : 43 
Bonsoir, des notions sont assez floues en cours, car il faut aller vite pour finir les programmes.

C'est ici la notion de fait majoritaire qui me pose problème.

A ce que j'ai compris, ce serait le fait que la majorité parlementaire décide de la couleur politique du Gouvernement, et ca poserait problème.

Pouvez vous me corriger, ou m'expliquer mieux, avec d'autres termes ?

Merci d'avance

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Haute-Garonne, Le 04/04/2013 à 23:54
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Le fait majoritaire est né historiquement d'une discorde entre le Parlement et le Général en 1962.Le Général décida de dissoudre l'AN et la population renvoya une majorité de gaulliste à l'AN. Cela fut historiquement symbolique car l'assemblée fut élu en vertu de la prééminence du Général. Tributaire de ce dernier, la majorité parlementaire le soutint fortement ==> naissance du fait majoritaire. Si tu lis un ou deux articles y a rien de sorcier et l'histoire de ce concept est très intéressante =). En espérant t'avoir éclairé.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Loiret, Le 05/04/2013 à 13:32
Juriste greffé au forum
Master 1


Inscrit : 01/11/12
Message(s) : 250 
le fait majoritaire c'est lorsque le président de la république et la majorité à l'assemblée nationale est de la meme famille politique,le président dispose donc d'une majorité gouverner.
cela renforce le chef de l'état.et conduit à la domination du gouvernement devant le parlement.

Finistère, Le 10/04/2013 à 14:30
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/13
Message(s) : 43 
Merci pour vos réponses !

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