Le droit d'echelle : kezako ?

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Le 07/10/2007 à 18:56
Juriste d'élite


Inscrit : 04/04/06
Message(s) : 414 
Bonjour à tous
Je cherche des infos sur le droit d'echelle (définition, champ d'application, sanction...), si vous avez des idées, merci de me répondre.
En fait, je sais que c'est une servitude qui permet au propriétaite d'un mur de passer chez un voisin pour pouvoir y faire des travaux.
Le voisin n'a apparement pas le droit de refuser sous peine de constituer un abus de droit.
En fait mon cas est le suivant : A veut réparer son mur en passant chez son voisin B, A doit monter un échaffaudage sur le mur de B pour pouvoir accéder à son mur.
A veut que B participe à l'achat de l'échaffaudage. B refuse. Alors, l'auteur des réparations peut-il éxiger que son voisin participe à l'achat de l'échaffaut qui va permettre de réparer son mur ?...
Ps : les deux murs sont indépendants mais celui de A (celui à réparer) et au dessus de celui de B.

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Alea jacta est

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Le 07/10/2007 à 19:03
Juriste d'élite


Inscrit : 24/10/05
Message(s) : 1887 
Bonsoir,

Le lien suivant devrait, j'espère, répondre à votre question :

http://www.juri-logement.org/les_textes ... chelle.htm

Le 08/10/2007 à 00:27
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
A vrai dire, je vois pas pourquoi B devrait participer aux frais de l'échaffaudage..

Une servitude est un droit de passage, il nefaut pas y voir autre chose à mon avis.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Moselle, Le 08/10/2007 à 07:06
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
La servitude de tour d'échelle permet d'installer son échelle chez le voisin pour faire des travaux sur votre mur. Il me semble que c'est une création jurisprdentielle, donc il ne doit pas y avoir de texte. Elle peut également être prévue contractuellement.

En tout état de cause dans ce cas, B n'a rien à payer. Au contraire, si A cause des désagréments à B par l'emploi de cette servitude, B pourra lui demander une indemnité.

Le 08/10/2007 à 09:59
Juriste d'élite


Inscrit : 04/04/06
Message(s) : 414 
Je vous remercie pour vos réponses rapides. Effectivement, en relisant le problème, la demande de A me paraissait aussi anecdotique. Merci à vous

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Alea jacta est

Le 08/10/2007 à 13:06
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11086 
Bonjour,
Ben, pas gonflé "A"... non seulement il emm... le voisin, mais en plus, il faudrait que le voisin participe...
Et je rappelle que le droit au tour d'échelle ne concerne que des travaux de réparation et d'entretien de l'existant, pas s'il s'agit de travaux d'embellissement ou de travaux neufs. Dans ce dernier cas, accord du voisin impératif ou on se débrouille autrement.
ET que ce tour d'échelle ne peut pas être invoqué par simple commodité. Il faut que A n'ait pas d'autres moyens usuels que de passer par chez le voisin pour faire ses travaux.
Donc pas "Oui, mais c'est plus pratique de passer par chez vous"
(en encore moins "Oui, mais je préfère piétiner vos plates-bandes que les miennes"...) :))

Le 08/10/2007 à 20:03
Juriste d'élite


Inscrit : 04/04/06
Message(s) : 414 
Merci pour les précisions Camille.

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Alea jacta est

Le 07/09/2017 à 16:31
Juriste intéressé


Inscrit : 07/09/17
Message(s) : 1 
bonjour ,
je souhaiterais avoir quelques éclaircissement concernant un problème que je rencontre depuis des mois avec mon voisin , il se trouve que ce dernier est un adepte du Barbecue et que nous avons le droit au fumées du démarrage de ce dernier ainsi qu'aux odeurs qui l'accompagne et qui se dirige à chaque fois dans nos chambres puisque nos fenêtres donne sur leur jardinet , il se trouve que je fait l'objet de problèmes de santé et ce déjà depuis plus de dix ans concernant les situations liés aux fumées que se soit de cigarette ou toutes les autres qui peuvent occasionnés une gène .
Il y a déjà quelques mois que nous sommes sujet a leurs comportements des plus irrespectueux envers nous , nous avons déjà a plusieurs reprises pris la peine de contacter notre propriétaire pour lui signifié l'éventail des désagréments dont nous avons été les victimes , nous nous sommes même expliqués avec ces voisins afin d'écarté tout problèmes mais voilà rien n'y à fait , et dernièrement nous en avons même averti notre propriétaire afin qu'il intervienne plus directement , et quelques semaines plus tard alors que nous demandions une énième fois à ces voisins le possibilité de bien vouloir déplacer de quelques mètres leurs barbecue , dont ce dernier se trouvant en contre-bas de nos chambres afin que nous ne soyons envahi par la fumée de leur barbecue et ne parfume nos chambres le soir avant de nous coucher .
Malgré avoir été le plus poli et calme en lui faisant la demande de déplacer de quelques mètres son appareil , sa réponse se fût par le biais d'insultes tout en m'envoyant promenés en parlant gentillemment , c'est alors qu'une nouvelles fois nous avons encore une fois de plus notre propriétaire tout en lui expliquant le problème , chargeait de les contactés ce qu'il fit aussitôt , et il nous rappela ait fait le nécessaire seulement c'est que la mis en garde qu'ils ont reçus ne les calma que 2 jours puis-il repris aussitôt leurs mauvaises habitudes , et de ce fait pour nous il nous faut de nouveau subir leurs manque de respect , ainsi que leurs mauvaises habitudes , et ce faisant nous ne savons plus ce qu'il nous faut faire afin de profité de notre tranquillité !

J'aimerais s'il vous plait que quelqu'un puisse me renseigner et me dire de quel manière il nous soit possible de faire arrêter ces désagréments quotidiens , car ce à quoi avec mon épouse aspirons ce n'est qu'a une tranquillité bien mérité sans avoir a nous préoccupé de leur

Le 07/09/2017 à 17:04
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Bonjour,

La pollution de l'air est assurément reconnue comme un trouble anormal de voisinage (Civ 1e, 1er mars 1977)
Vous pouvez alors tenter une action pour trouble anormal du voisinage devant les juridictions civiles.

Gironde, Le 07/09/2017 à 17:34
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 715 
Bonjour Joliaiglon,

Il aurait été préférable de creer un sujet pour vous plutôt que d'en faire remonter un vieux de 10 ans ...

Concernant votre problème sachez que juristudiant est un forum destiné à l'entraide entre étudiants. Nous ne pouvons donner de conseils juridiques. Ainsi il est préférable de vous tourner vers un avocat

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Moselle, Le 08/09/2017 à 08:56
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
Bonjour

Je ne vois pas le lien entre votre question et le sujet initial.

C'est un problème entre vous et votre voisin. Votre propriétaire est tiers au litige. Il n'a pas à être impliqué.

Contactez le conciliateur de justice. Il y en a un auprès de chaque tribunal d'instance. Il est habilité à faire une médiation.

Si ça échoue, il ne restera que la Voie contentieuse. Vous devrez alors vous rapprocher d'un avocat.

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