Le double filtrage de la QPC avant soumission au CC

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Saône-et-Loire, Le 09/11/2017 à 22:17
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 15 
Bonsoir,

concernant le double filtrage de la QPC: En première instance, la question ne doit pas être dépourvu de caractère sérieuse. Lors du second filtrage, le CE ou la Cass, la QPC doit avoir un caractère sérieux. Certains auteurs/professeurs présentent cette distinction comme importante mais je n'arrive pas à la saisir. Quelle différence ?

Je vous remercie!

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Marne, Le 11/11/2017 à 08:31
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 113 
Bonjour Efter,

A première vue des conditions relative au caractère serieux de la question ou question qui ne doit pas être dépourvu de caractère, on se pose toujours cette question de la difference pouvant resulter de ces deux conditions.
La reponse n'est pas toute figée, elle peut se percevoir en degré de niveau ,on considère au second filtrage effectue par les juridictions que sont le CE ou la Cass, le caractère sérieux se présente comme une sorte d'exigence.
Pour une meilleure comprehension, je vous renvoie à l'ouvrage CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL de Laurent Domingo.

A bientôt

Le 11/11/2017 à 09:41
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11081 
Bonjour,
Et pourquoi, beaucoup plus simplement, ne pas s'abreuver aux meilleures sources, c'est-à-dire auprès du Conseil constitutionnel itself ?
Voir
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/decouvrir-la-qpc/decouvrir-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html
qui va vous expliquer tout ça...

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