Le district Autonome

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Eure-et-Loir, Le 16/08/2016 à 13:01
Kate la juriste
Licence 2


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 10 
Salut! je suis étudiante en 2iéme année de droit et je traite en ce moment un sujet de dissertation (j’espère que l'expression n'est pas fausse) qui s'intitule "la nature juridique du district autonome".

j'ai une petite idée sur la deuxième partie du plan dans laquelle je présente le district autonome comme une entité particulière régie par les règles de la déconcentration et de la décentralisation. Par contre je bloque un peu sur comment entretenir la première partie de mon plan.
J'ai pensé a évoquer l'organisation administrative dans cette premiere partie mais j'hésite un peu, alors j'ai vraiment besoin d'aide!

PS: je suis ivoirienne alors je sais pas si votre reflexion sera pareille a la mienne étant entendu que nous sommes de pays différents mais toutes notifications et explications seront les bienvenues!
Merci.

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Eure-et-Loir, Le 16/08/2016 à 13:13
Kate la juriste
Licence 2


Inscrit : 09/03/15
Message(s) : 10 
Tant qu'on y est (et C'est exactement par la que je devais commencer).
Qu'est ce qui entende au juste par"nature Juridique"?

Le 19/08/2016 à 12:16
Juriste intéressé


Inscrit : 19/08/16
Message(s) : 1 
je pense que le sujet devrait être scinder en le DA en tant qu'entité deconcentrée(I) et en tant qu'entité decentralisée (II)

Le 20/08/2016 à 22:15
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11080 
Bonsoir,
Il semblerait que la notion de District autonome soit une particularité ivoirienne (et russe). Donc, rien de clairement comparable en France.
Par "nature juridique", il faut comprendre la place du DA dans l'organisation politique, comme on pourrait se poser la question pour un département ou une région en France, un land allemand ou un canton suisse.

Le 05/10/2017 à 07:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3668 
Le 05/10/2017 à 13:31
je cherche le juriste en moi.
Licence 3


Inscrit : 23/05/17
Message(s) : 13 
Bonjour, je pense que la nature juridique fait référence à la qualification, la dénomination donnée par le droit sur un sujet.

__________________________
I will be a good lawyer!!!

Le 20/10/2017 à 22:35
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 28/09/17
Message(s) : 2 
bonsoir chers juristes. veuillez m'excuser pour peut-être mon message qui n'est pas bien passé. seulement que je voulais comparer vos idées avec la mienne. sinon pour le sujet concernant le district autonome que j'ai demandé de l'aide j'avais auparavant fait un plan et dégagé le problème que voici:
problème : le district autonome est-elle une entité décentralisée ou déconcentrée ? autrement exprimé, quelle est la nature du district autonome ?
plan : I- le district autonome : entité décentralisée.
A- Au regard de son statut et de la nature du contrôle.
B- Au regard de leurs attributions
II- Le district autonome : Entité déconcentrée
A- Au regard du nombre de désignation de leurs membres.
B- Au regard de leurs attributions.
voici un peu le travail fait et donc veuillez encore m'excuser.
j'attends maintenant vos réactions svp

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