Le coup d'accordéon, besoin ... d'un coup de pouce.

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Haute-Garonne, Le 19/02/2015 à 15:53
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Bonjour à tous !

J'ai trouvé cette définition du coup d'accordéon sur le net :

Qu’est-ce qu’un « coup d’accordéon » ?

Le « coup d'accordéon » débute par une réduction du capital suivie d'une augmentation du capital. Dès lors, l'actif net étant tombé au-dessous du capital social, la valeur vénale de l'action est inférieure à sa valeur nominale. Il va donc être procédé à une réduction du capital, en diminuant le nominal des actions de façon à faire coïncider valeur vénale et valeur nominale. Lorsque les pertes excèdent le montant du capital, il est même possible, sauf fraude, de le ramener un instant à zéro, ce qui peut amener à exclure les actionnaires engagés précédemment, qui jouiront cependant, en principe, d'un droit préférentiel de souscription lors de l'augmentation de capital.


Est-ce que quelqu'un est chaud pour m'expliquer de manière simple, notamment le passage : "Dès lors, l'actif net étant tombé au-dessous du capital social, la valeur vénale de l'action est inférieure à sa valeur nominale. Il va donc être procédé à une réduction du capital, en diminuant le nominal des actions de façon à faire coïncider valeur vénale et valeur nominale."
Car je ne capte pas grand chose au coup d'accordéon mais particulièrement à cette question d'actif .

Merci d'avance !
Booker.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Marne, Le 19/02/2015 à 16:19
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Je viens justement d'apprendre en cours de droit des sociétés que le coup d'accordéon est "une réduction du capital social suivi immédiatement d'une hausse".
Mais pour l'instant je n'en suis que là pour ma part.

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Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Bouches-du-Rhône, Le 19/02/2015 à 17:07
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Bonjour,

Pour comprendre la phrase que vous citez, il faut avoir un minimum de notion en comptabilité, et savoir faire la différence notamment entre actif net (= capitaux propres) et capital social (montant du capital tel qu'il ressort des statuts de la société). Les capitaux propres (ou actif net) représente en gros le capital social plus les réserves plus ou moins le résultat et le report à nouveau. Soit un capital social d'une société de 10000 euros (100 actions de 100 euros). Etant donné le résultat déficitaire de plusieurs années, les capitaux propres (ou actif net) sont égaux à 5000 euros. Soit, la valeur vénale de l'action est de 50 euros, et sa valeur nominale de 100 euros. On va donc réduire le capital de 5000 euros pour faire coincider valeur nominale et valeur vénale (50 euros). Puis on augmentera le capital de façon à ramener celui-ci à 10000 euros, et l'actif net sera égal au capital social (10000 euros).
Je ne sais pas si cet exemple vous aidera à comprendre, sinon, il faut que vous potassiez un cours de comptabilité (notamment les notions de bilan, actif passif, capitaux propres, actif net etc...).

Cordialement
JG

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Haute-Garonne, Le 19/02/2015 à 20:34
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
j'ai compris votre exemple Joaquin, j'avais été pioché au préalable sur quelques sites ce qui m'aide précieusement !

Bon, si j'capte bien, in fine cette réduction puis augmentation du capital permet finalement de justifier des apports nouveaux et l'entrée de nouveaux associés dans la société.

Je me demande s'il n'y aurait pas eu un moyen moins contraignant pour faire en sorte que l'actif net (synonyme capitaux propres) puisse être renfloué par des apports sans passés par une assemblée générale extraordinaire ... ça me paraît laborieux comme procédé c'est pour cela que j'ai du mal à l'intégrer je pense
merci !

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Bouches-du-Rhône, Le 19/02/2015 à 21:26
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 492 
Le problème si on fait une seule augmentation de capital, c'est qu'on éponge pas les résultats et reports déficitaires des exercices précédents, donc la situation de la société ne se trouve pas vraiment assainie. Dans le cas d'une réduction de capital suivi d'une augmentation, le montant du capital social se retrouve (à peu près) identique au capitaux propres. Le bilan de la société s'en trouve plus "présentable".

Cordialement
JG

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Haute-Garonne, Le 19/02/2015 à 23:43
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
je vois, merci !

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Paris, Le 20/02/2015 à 09:01
Intervenant


Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 2136 
Booker, si tu veux t'amuser là-dessus : Renaud Mortier, opération sur le capital social, Lexisnexis. Tu auras tout ce qu'il faut savoir.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Haute-Garonne, Le 20/02/2015 à 11:18
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Je vais jeter un oeil au Mortier en espérant en sortir indemne... merci Yn ;)

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Paris, Le 29/06/2017 à 23:45
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/06/17
Message(s) : 1 
coup d'accordéon comment se passe t il quand les pertes cumulées sont trop importantes par rapport au capital social et qu'il n y a pas de compte courant d'associés

comment épurer les pertes

merci de me répondre

Le 29/06/2017 à 23:53
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
BONSOIR !!!
Citation :
comment épurer les pertes

merci de me répondre

Oui, chef, bien, chef, à vos ordres, chef !

1°) Avez-vous pris le temps de lire la charte du forum ?
2°) Avez-vous pris le temps de lire le début de cette file, où tout est expliqué, ou presque ?

Le 30/06/2017 à 07:33
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3701 
Bonjour

Je rejoins Camille. Quand on voit que votre message ne commence pas par "Bonjour/Bonsoir" et se termine par une injonction, ça ne donne vraiment pas envie de répondre.

Après si vous voulez voir un bon coup d'accordéon ... https://www.youtube.com/watch?v=wXmtGPBmBqY

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