Le controle des AAU du JA- conditions?

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Le 02/12/2015 à 14:47
Juriste intéressé


Inscrit : 02/12/15
Message(s) : 1 
A quelles conditions le juge administratif peut-il controler les actes administratives? Ça c'est mon sujet mais c'est trop large et je suis pas sure de quoi je dois parler. Est-ce qqn peut me donner des directions concernant ce sujet? J'ai lu bcp des livres mais j'ai pas trouvé d'info ....Merci d'avance!

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