Le contrôle de la qualification juridique des faits par le juge a

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Le 10/11/2017 à 13:20
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/16
Message(s) : 14 
Bonjour,
j'ai une dissertation à faire dont le sujet est "Le contrôle de la qualification juridique des faits par le juge administratif" le problème est que nous n'avons pas encore fait le cours sur cela c'est donc totalement flou pour moi. J'aimerai avoir de l'aide tout au moins pour comprendre ce qu'on attend dans cette copie, m'aider à délimiter le sujet. J'ai fais des recherches mais je ne sais pas si il faut se contenter du recours pour excès de pouvoir par exemple ou s'il y a autre chose à aborder.
Merci d'avance!!

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